Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la Chambre des Lords en 1998 la question qui s’est ... and comparative law quarterly). Cette convention a par la suite été remplacée par le règlement Bruxelles I (No 44/2001 du 20 décembre ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... (commerce électronique). Le e-commerce se caractérise par l´échange et plus précisément la vente de biens ou ... à mettre en relation deux cocontractants potentiels par l’intermédiaire d’un site internet. C´est dans ce ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

... flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme mais, lors du ... l’analyse économique du droit anglo-saxon conditionne, par son efficience, les décisions de droits latins, faisant ...  «  Limited Liability Company ». [8] House of Lords, Salomon v Salomon, 1897 . [9] Court of Appeal of England and ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... de la dignité humaine peut être trouvé.        Par une récente décision [1], la Cour européenne des ... a été soumis au régime spécial de détention, prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... davantage certains cas précis de discrimination, avec par exemple le cas de la discrimination capillaire (II).    ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... dans l’ouvrage) en 1968. Autant de points incarnés par notre héroïne, mi-mexicaine, mi-indienne mais surtout, ... un témoignage historique que nous offre cette œuvre, par le prisme de son histoire à deux voix. En effet, à la ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

... de cette situation sensible qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au ... la salariée licenciée était rémunérée de 750 euros par mois, pour 30 heures de travail par semaine.  Pendant sa grossesse, la salariée avait fait ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les ... que le sort de Bachar Al-Assad devait être décidé par les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine ... des hostilités contre un autre Etat sans passer par une autorisation du Congrès (I). Nous nous interrogerons ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... a pour mission première d’être au service du public et par là même d’être un théâtre pour tous, qui ... puisse éclore. Une des premières décisions prise par Jean Vilar fut de déterminer un prix fixe très peu ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... Lohest A l’heure du bouleversement de l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions ...   Depuis les affaires telles que le rachat de Whatsapp par Facebook, la condamnation pour abus de position dominante ... encore la procédure ouverte à l’encontre de Facebook par l’Autorité Fédérale de la concurrence allemande ( ...