Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà rendues ont tendance à accorder une ... aux Etats fédérés qui manquent souvent de protéger les droits fondamentaux de leurs ressortissants. De ... de l’institution judiciaire américaine (I), dont les effets immédiats montrent un démantèlement des acquis ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... son patrimoine (§1626 al 1 er BGB). Logiquement, les parents en sont détenteurs. Le paragraphe 1626a BGB dispose cependant que « si les parents ne sont pas mariés ensemble lors de la venue au ... puis la limite de la norme allemande critiquée par les instances européenne et interne, ce qui a engendré une ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au regard de la quantité et de la diversité de ... à chercher des procédés permettant de contourner les règles juridiques relatives à la protection de la ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux producteurs Robert Lepage et Betty Bonifassi ... hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants d’esclaves afro-américains. La tourmente ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation peut ... car la contrefaçon constitue une faute civile et les juges n’ont pas à rechercher l’existence d’une ... droit américain sont relativement similaires. Cependant, les deux systèmes sont extrêmement différents en ce qui ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... judiciaire européen prôné par le Traité instituant les Communautés Européennes, le Règlement (CE) No ... Zivil- und Handelssachen (EuBVO) », IPRax 6/2001, pp 522 Conventions et Règlements Règlement (CE) Nº 1206/2001 du ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues gigantesques de Bouddhas de la vallée de Bâmiyân. Ces statues fédéraient à la fois les bouddhistes et les musulmans. Les talibans ont justifié ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... Picard Résumé : Ce billet est destiné à présenter les régimes français et allemand relatifs à la répression ... s'est véritablement développée avec la conclusion des Conventions de Genève en 1949 qui ont imposé aux Etats de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires ... par son usage fréquent et assuré.  Introduction: Les mesures conservatoires désignent toute mesure ... est pourtant redevenu encouragé, cela surtout parce que les enquêtes pour pratiques anti-concurrentielles peuvent ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article ... naissance d’un tel concept était de nature à favoriser les échanges au-delà des frontières d’un même pays, on ... allemand) reconnaît l’emploi de ces signatures pour les conventions pour lesquelles la loi n’impose pas de forme ...