Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

... d’un couple d’hommes qui recourt à cette pratique, les techniques exploitables sont la « GPA traditionnelle » (les parents d’intention ont seulement un lien génétique ... le nouveau-né) et la « maternité de substitution » (les parents d’intention n’ont aucun lien génétique avec ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... pour la deuxième fois dans l’Histoire française, les États généraux de l’alimentation (EGA), engagement du Président Emmanuel Macron, afin d’aborder les principaux problèmes concernant l’activité agricole ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" ... Eriphile, jalouse d’elle, en avertit le campement, et les soldats ainsi que le prêtre Calchas s’opposent à ce ... divine lui révèle qu’il avait mal compris l’oracle, les dieux veulent la mort d’Eriphile. Cette dernière se ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des ... italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons  les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale d’après les juges espagnols. A partir de cette décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

...   ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales de mani è re plus large, ... de l’émergence d’une dynamique de convergence entre les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà rendues ont tendance à accorder une ... aux Etats fédérés qui manquent souvent de protéger les droits fondamentaux de leurs ressortissants. De ... de l’institution judiciaire américaine (I), dont les effets immédiats montrent un démantèlement des acquis ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... son patrimoine (§1626 al 1 er BGB). Logiquement, les parents en sont détenteurs. Le paragraphe 1626a BGB dispose cependant que « si les parents ne sont pas mariés ensemble lors de la venue au ... puis la limite de la norme allemande critiquée par les instances européenne et interne, ce qui a engendré une ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au regard de la quantité et de la diversité de ... à chercher des procédés permettant de contourner les règles juridiques relatives à la protection de la ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux producteurs Robert Lepage et Betty Bonifassi ... hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants d’esclaves afro-américains. La tourmente ...