Retour sur ce début de saison 2021-2022
... saison 2021-2022 Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs ... pour l’enfer que tu embarques. RICHARD. N’aies pas peur c’est l’endroit le plus joyeux. PHILIPPE. Plus de ... une poétique qui nous fait voir et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... représentations du dernier spectacle de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques ... la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... associer l’ordre public et constitue la naissance d’un nouveau principe fondamental capable de concurrencer la ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... de donner aux entreprises françaises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, les moyens de créer, ... et un pilier de l’économie outre Rhin , ce qui n’est pas le cas en France où la dépendance aux grands ... d’invention français, le patent se doit d’être nouveau par rapport à l’état de la technique et de ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... de protection des droits fondamentaux par les conventions, elle traduit au contraire le souci de réalisme des auteurs ... de déroger à certains droits fondamentaux lorsqu’il y est obligé du fait de circonstances exceptionnelles. Les ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est affirmée être contre tout châtiment corporel, et ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du ... commerce électronique et la place importante que prennent les places de marché (également appelées plateformes ... Les fournisseurs doivent inévitablement s’adapter à ce nouveau mode de commercialisation, et il devient de plus en ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En France le montant des dommages et intérêts est destiné à réparer le préjudice subi et uniquement le ... faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en ... dans la situation la plus proche de celle dans laquelle elle se serait trouvée si le préjudice n’avait pas ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... série de scandales financiers au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une ... et financière destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du ... (gouvernement d’entreprise) pour désigner le nouveau cadre juridique mis en place par ces deux lois. ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... entre la liberté d’expression du parodiste et les intérêts économiques et moraux de l’auteur de l’œuvre parodiée. Il est particulièrement intéressant d’analyser ces ... qui varie selon les systèmes juridiques La parodie, si elle existe aussi bien en France que dans les pays du ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... de leur témoignage ». La Chambre envisage cependant de les entendre « en raison de l’importance de leur ... dégagé plusieurs critères : l’existence « d’une peur réelle pour la sécurité du témoin », importance du ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: