Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en matière d'emploi. Il est le résultat de la transposition de la directive ... de transposition en France et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à une différence des ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... et xénophobes. La coopération internationale semble à nouveau indispensable afin de combattre efficacement ces ...
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Group rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1998, les méthodes commerciales sont brevetables en droit ... fédérale d’appel américaine le 23 juillet 1998 il est possible en droit américain de breveter une « business ... chapitre 10, §101 permet à n’importe quel procédé nouveau et utile de faire l’objet d’un brevet. Le droit ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de production. L’idéologie de la propriété privée est la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de ... socialistes à la création d’un droit d’auteur nouveau devant être plus performant que celui des systèmes ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... la Cour suprême fédérale allemande (Bundesgerichtshof) est venue préciser les conditions d’exclusion du vote du gérant de SARL ... que la nomination de l’associé minoritaire en tant que nouveau gérant. Lors de l’assemblée, de toute évidence, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... on peut observer une grande évolution. La coalition est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève ... travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ouvrières. Puis, une loi du 22 ... Mot-clés:
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les ... furent interrompus par la seconde guerre mondiale. Ce n´est qu´en 1964 que les travaux aboutirent à l´adoption de ... serait l´occasion d´intégrer ses concepts dans le nouveau droit des obligations général. Certes le ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de ... une décision de 2014 4 , où il admet que le Streikverbot est contraire à l’interprétation de la ConvEDH opérée ... le Streikverbot fait partie de ces principes structurels, elle analyse pour ce faire les principes les plus essentiels ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations ... le quatorzième amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient ... si le règlement à l’amiable s’avère impossible, elle pourra déposer plainte contre l’employeur afin de ... Mot-clés: