""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de citoyenneté, souveraineté, résidence. Des ... Cette théorie forme les prémisses d’une idée d’un nouveau vivre ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle ... passe par la politisation: Jusqu’alors la TDA s’est concentrée et limitée sur le fait qu’on reconnaissait ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles ... différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est celui de ... devant la Cour d’appel de Rome qui le déboute à nouveau. Celle-ci estime que la clause compromissoire ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... en Europe, permet d'appréhender des situations auxquelles les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait ... spécifique. Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, cette ... son article 14, proscrit toute discrimination quelle qu'elle soit, et met en place un recours (recurso de amparo) ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie par la Pétition de Droit de 1628, qui est ... de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui en intégrant la ... telle qu’Angela Patrick, pensent que la création d’un nouveau texte est inutile. En effet, rien dans le HRA ne dit ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au cœur des solutions préconisées par le législateur ... et prévoit une régulation plus particulière. Ainsi, ce nouveau régime diffère tout d’abord en ce qui concerne ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
Mathilde Callet Ce n’est que le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son ... concernant la réglementation de l’immigration et les règles relatives à la condition de l’étranger, a ... l’introduction de la demande en cause ». Ce nouveau statut a été préconisé par le Conseil européen ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis ... et ces dernières sont peut-être apparues là où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les ... le caractère sui generis de l’Union européenne : elle serait une sorte de fédération d’Etats-nations, à ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... V. Kaplan, et UX. And MK Investments, Inc.», a établi les standards américains relatifs à la question de ... l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de cette question. Dans cet ... First Options n’avait pas empêché MKI de perdre de nouveau 1.5 millions de dollars), First Options prit le ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... comme la protection des données personnelles ou à nouveau la transparence des essais cliniques. L’entreprise ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique