L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de ... Model Draft Statute for the ICC) et exigeait, ce qui est nouveau, que le crime soit effectivement accompli. Les ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, celui de « prisonnier de la communauté ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... de manière à soulager le cocontractant surchargé par les circonstances. (H. Bouthinon-Dumas, les contrats ... tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre ... cette position est vectrice de sécurité juridique. Elle milite en faveur des engagements et encourage les ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que résout le Conseil ... des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ... Sur ce point, la jurisprudence française adopte de nouveau une solution identique [4] . Le Conseil ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... à la place toujours plus importante de site d’enchères virtuelles comme ebay. Cependant, peut-on qualifier de telles ... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... forme tout à fait récente de commerce est apparu un nouveau mécanisme de vente : les enchères réalisées via ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du centenaire de sa création, le 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 ... concerné ; soit autorisé la ratification (13) [1] , c’est-à-dire que la Convention est encore en attente de ... de la Convention est aussi une conséquence du fait qu’elle est un instrument pour l’un des objectifs de ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... bien face à quelles problématiques l’employeur est confronté lorsqu’il souhaite licencier un salarié ... où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour ... définitivement le salarié licencié. L’embauche d’un nouveau salarié par la conclusion d’un contrat à durée ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand