La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... carbone ; Contribution Climat Energie ; France ; Italie. Les enjeux concernant les changements climatiques sont de ... l’introduction d’une taxe carbone a été proposée de nouveau par l’article 15 de la loi no 23 du 11 mars 2014 ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui ... Malgré le fait que l’espace pénal européen est inachevé, la Commission a devancé les attentes des ... dans quelle mesure la norme de droit international doit-elle guider l’Etat membre dans la transposition afin ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... a été adopté en 2002 et transpose en droit allemand les dispositions du Statut de Rome. En vertu de celui-ci, les ... d’autres hauts responsables de l’armée américaine, est déposée au nom de onze anciens détenus de la prison ... (XXVI) du 18 décembre 1971 et 3074). L'article 212-1 du nouveau code pénal français de 1994 incrimine le crime ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, les recours sans effet suspensif ne peuvent être ... constitue l’expression du principe de subsidiarité, qui est au cœur de la Convention européenne des droits de ... RODRIGUEZ, La saga du droit à un recours effectif de nouveau devant la CEDH : le droit espagnol des étrangers ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... rapidité de la justice et la publicité des procédures - est garanti par l’article 6 CESDH. - L’exigence de ... Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas par cas. - Le principe de ... de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (…). » Cette phrase de la CESDH contient à elle ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété ... tout d’abord l’article L.111-1 du CPI définit ce qu’est le droit d’auteur. Le droit d’auteur est le droit ... de toute création intellectuelle « of human beings ». Elle est accordée à l’auteur de cette création, elle ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... La question de la laïcité et de la liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de nouvelles religions ... est contraire au principe de laïcité selon lequel elle souhaite élever ses enfants. La CEDH condamne ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

... pouvant provoquer des dommages environnementaux. Le Chili est le pays d’Amérique latine qui possède le plus de ... également présents sur le territoire français, dans les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par ... provoque pas seulement la solastalgie des contemplatifs : elle est également dangereuse pour les populations et les ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on ... exemple. Du fait de l’absence de définition unanime, il est admis que les Etats puissent assurer la protection de ces ... classification erronée car, selon eux, les droits qu’elle englobe ne seraient pas tous des droits fondamentaux. Le ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... de la nature humaine devient mémoire. Aujourd’hui les nouvelles technologies permettent, en un seul clic, à ... moment et sans limite temporelle. Dans l’actualité, c’est le questionnement autour d’un droit à l’oubli ... en matière de gestion de leurs DCP ( par exemple le nouveau service de « gardiennage de vie numérique » dans ...