La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont considéré que la liberté ... domaines (Art. 70 de la Loi). C’est notamment le cas de la compétence législative en matière religieuse. ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en temps de paix ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. ... une personne sans mandat du juge d’instruction dans le cas où cette dernière serait en possession d’armes. Plus ... de Montréal relative à la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Sarah Kolf Le 7 novembre 2013, la CJUE a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un ... repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés de 1951. La Cour précise que ce texte ... à apprécier se retrouve en Irlande. Dans certains cas, les autorités irlandaises requièrent une "visibilité ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par ... pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... indirect sur ce ou ces actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance de l’émetteur. Le ou les actifs ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... en place pour poursuivre cette avancée en améliorant les mécanismes de suspension du contrat de travail et de ... rapport au licenciement économique, non seulement auprès des entreprises mais également auprès des salariés. ... réouverture de leurs droits aux allocations chômage en cas de licenciement économique ultérieur. Les entreprises ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... un équilibre entre la protection du consommateur et les intérêts économiques des opérateurs professionnels. ... 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de ... consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, reflétant ... commerciale de leur enfant. Toutefois, y compris dans le cas où l’enfant n’est pas considéré comme un ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, ... connaissent bien la copie privée, tel n’est pas le cas du droit américain. Or, depuis plusieurs décennies, les ... de rémunération de la copie privée ni les copies illicites (CE n. 298779, 20 Juillet 2008), ni les supports ...