Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
Sophie Robin-olivier Dans les régimes de retraite, certaines mesures ont été ... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... sembler contradictoires ou complémentaires selon les cas. En effet si elles contredisent le principe d’égalité ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder autant ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à majorité musulmane de mettre en oeuvre la Charia, des codes religieux faisant office de législation. A l’opposé, les droits nationaux d’autres États font peu ou pas ... plusieurs pays soumis à la common law, ce n’est pas le cas du Royaume-Uni. Ainsi, pour un couple ayant seulement ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
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... n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être ... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques imprévues, postérieures à ... marchandises de 1980 était applicable. Si cela était le cas, le juge devait se demander s'il était tout de même ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.