Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise ... sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ont été particulièrement ... elles auraient dorénavant aussi pour rôle de figer des règles de politique économique en sorte de limiter le ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... de faire face au défi de développement» [1] . Mais dans les politiques de développement des organisations ... avec les processus d’uniformisation régionale des règles en matière d’investissement et de concurrence ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Services d’intérêt économique général « Les entreprises chargées de la gestion de services ... le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet engendre les passions ; il fait toujours l’objet de débats houleux ... M. VERICEL, M. D’ALLENDE, « Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? », RDT 2013, ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... moyen d’exercer sa liberté d’expression. Ainsi dans les pays où la liberté d’expression est restreinte ou ... le droit. Conformément au principe, selon lequel « les règles applicables hors ligne s’appliquent aussi en ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... La crise financière mondiale de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la ... dont il est question n'est pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les règles prudentielles relatives à la supervision bancaire ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, sont ... droit français car il s’agit de recueils qui posent des règles sous forme d’articles suivis de commentaires ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... General Agreement on Tariffs and Trade) qui a établi les règles du système en 1948 a connu plusieurs cycles (ou ... juge national de se prononcer sur la validité d’actes communautaires, a décidé de sursoir à statuer et de poser ...
Mot-clés: OMC / Effet direct