La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées vers ... un commentaire de deux décisions allemandes concernant les conditions de la reconnaissance des décisions ... à la loi. L’application de la loi compétente selon les règles de conflit française n’étant plus une condition. ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... Alors que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes de torture pratiqués à Guantanamo Bay et à Abou ... aux Etats-Unis avec un faux passeport et est arrêté par les services fédéraux américains. Les charges ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... de l’avocat général Fennelly du 29 octobre 1998 dans les affaires jointes C-395/96 P et C-396/96 P, Compagnie ... la concurrence ; La Découverte, 2010, 2ème edition). Les règles de concurrence dictées par l'Etat ne visent pas à ... de la même manière que ses homologues français et communautaires, et se pencher sur la question la plus ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet ... un souci de concision, l’étude portera uniquement sur les jurisprudences du moteur de recherche Google plus ... L'objectif des moteurs type Google est de proposer les sites les plus pertinents aux internautes confrontés à ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’existence d’une véritable collaboration entre les autorités nationales en charge d’examiner les demandes d’asile dans chaque Etat membre. Le juge ... les Etats membres ont convenu que l’instauration de règles relatives à l’examen des demandes d’asile ...
Mot-clés: immigration / Europe
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... à bien des égards comparable à celle des Noirs sous les codes d’esclavage antérieurs à la Guerre Civile. Ni ... de la moitié de leurs revenus de leur épouse. Selon ces règles, Joseph ne pouvait être classifié ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... quatrièmement, de la Loi Fondamentale (LF) répertoriant les domaines de compétence de la Cour constitutionnelle ... et dont l'objet est un droit fondamental énoncé dans les articles 1 à 19 LF, qui forment la première section de ... européens non allemands, à l'instar des étrangers non communautaires, des clauses constitutionnelles générales, ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait savoir si les pratiques d’Uber étaient déloyales envers les taxis, mais il apporte également un début de réponse ... cette affaire il était reproché à Uber de violer les règles de concurrence espagnoles, la CJUE s’est en fait ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements normatifs et la coordination des ... à lutter contre l’impunité des multinationales. *** Les entreprises multinationales, ou sociétés ...