Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... Picard Résumé : Ce billet est destiné à présenter les régimes français et allemand relatifs à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du TGI ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... maintien de l’offre s’avèrerait ruineux, à négocier les conditions du retrait de l’instrument, en modifiant notamment les conditions de son offre.        Relevant de la ...         Cet arrêt pose ainsi la question de savoir si les fiduciary duties du board envers la société et les ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite ... à la loi qui régit l’obligation litigieuse selon les règles de conflit de la juridiction saisie. Les partisans de ... les contrats les plus importants dans la vie des affaires communautaires et internationales. Mais quelle est la ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

... la question reste ouverte. Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le droit à l’assistance ... un procès civil soumis au Due Process (I) ainsi que sur les garanties processuelles découlant de ces différences ... apporte une représentation aux détenus. Le modèle des règles déontologiques – Professional Rule Of Professional ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la défense étant très bien respectés en ... droits. Il est en effet assez difficile en Allemagne, pour les titulaires des droits, de se procurer des preuves, ... la directive. Selon certains groupements professionnels, les dommages produits par le marché des produits piratés ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... d’une nouvelle catégorie d’identité sexuelle neutre. Les juridictions françaises restent en revanche quant à ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil ...

A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

... rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats ... Le Royaume-Uni (RU) fait partie des pays ayant respecté les délais, au contraire de la France. Cependant, le dernier ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

... permettent aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que ... à respecter sa promesse contractuelle ou à protéger les attentes légitimes qu’elle a créé chez le destinataire de la promesse. Dans les pays de droit civil, la protection des attentes ...

La crise, un jeu?

... Pinochet.  Depuis lors, toutes tendances confondues, les analystes financiers s’accordent à reconnaître « le ... « jeu » ? Selon le Larousse, l’ « ensemble des règles qui régissent un divertissement organisé (…) ... et perdants et où interviennent, de façon variable, les qualités physiques ou intellectuelles, l'adresse, ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et les Forces patriotiques pour la libération du Congo ... recours systématique à la violence sexuelle, par toutes les parties au conflit, notamment à l’encontre des filles ...