« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par ... L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les États-Unis ... fixes. B – Une plus grande complexité du système en France, soumis aux exigences de la BCE dans le cadre de la ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... octobre 2009 : la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le ... urgent d’encadrer les agissements des supporteurs par des mesures règlementaires et législatives autant ... de la présomption d’innocence est bien moins sûr. En France comme en Allemagne, ces interdictions peuvent être ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... se sont vus retirer partiellement leur autorité parentale par les tribunaux internes, décision confirmée par la Cour ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... le 2 avril 2018. Sources non juridiques DUPONT G., « La France condamnée pour ne pas avoir interdit gifles et ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... civil français selon lequel elle « est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats ... que les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges ... étendre le rayonnement de la clause compromissoire et par conséquent faciliter la mise en place de l’instance ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... un produit chimique particulièrement toxique produit par Rhodia. La durée du contrat est de 10 ans. En 2004, ... du BGB ; Italie : article 1227 (2) du Code civil ; Belgique : le principe est d’origine prétorienne et fondé ... ce principe. Il est donc d’autant plus frappant que la France continue à refuser d’appliquer ce principe, que ce ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il soit nécessaire de ... et leurs effets secondaires, Presses Universitaires de France 2005, p.32 et suivantes - D. Ruzié, Organisations ... de sanction de l'ONU, disponible sur : http://www.un.int/france/frame_francais/france_et_onu/regime_des_sanctio... - ... Mot-clés: