« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme déclare la clause ... domaine de l’enregistrement des marques commerciales, en droit français et américain. Les marques commerciales : ... véhicule une vision positive du terme nègre. Cependant, face à diverses pressions, dont une pétition en ligne, Mr. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... défendeur faisait appel d’une décision de condamnation pour viol basée en grande partie sur la preuve apportée par ... l’ADN ? Nous nous intéresserons dans un premier temps aux différents principes qui ont été mis en avant dans ... extraites d’un échantillon de sang du suspect. En droit anglais le fait pour l’accusé de refuser, sans ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... ont accepté la théorie de l’imprévision en droit français (Cass.,1916, Gaz de bordeaux ;Cass.,9 ... pas. Cette solution s’explique par le fait que pour les civilistes le principe « pacta sunt servanda » ... Code civil ; Cass.,3 novembre 1992, Huard). Le Code civil italien règlemente spécialement le problème de ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants ... en esclaves. “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert Lepage Cet ... mieux, concernant les problèmes sociétaux auxquels font face quotidiennement une grande partie de la population ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... cause ce régime. La Haute juridiction condamne l’Italie pour avoir renouvelé ce régime de manière automatique sans ... en se fondant sur les articles 146 et 147 du code pénal italien. Les deux articles prévoient le renvoi de ... du requérant. En effet, le régime spécial prévu par le droit italien a déjà été examiné par la Cour EDH à ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des ... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ... du caractère injustifié d’un licenciement pour motif personnel. Le tribunal se doit de vérifier si le ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... sur une base mensuelle, du niveau minimum brut de droit commun conduit à distinguer trois catégories de ... des pays intermédiaires, dont fait parti l’Espagne avec pour salaire mensuel minimum la somme de 633,30 euros ... 1.150 €* * (semaine de 35 heures) Aux vues du tableau ci-dessus, on remarque que les écarts de ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . ... d'Art et d'Histoire Paul Eluard le dimanche, flâner aux Halles du marché à la recherche de produits frais, ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;