Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... d’un bien conforme à la Charia en contrepartie d’une considération financière appliquant les principes de la ... ne sont pas l’échange d’un papier en contrepartie d’une somme d’argent avec un intérêt” (Centre Malaisien ... des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant à favoriser l’accès au ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... la cybercriminalité. En 1989, le Conseil avait fait une tentative d’harmonisation non contraignante en publiant ... sont démultipliés, dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement ... dématérialisation abolit les frontières et fait peser une menace majeure sur les acteurs internationaux qui doivent ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique vaccinale à ce propos, une réflexion approfondie au sujet des vaccinations ... et efficace étant administrative et constituée par la limitation de l’accès à l’école pour les enfants ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... d'être relié à d'autres utilisateurs par le biais d'une « requête d'ami ». En contrepartie de l'acceptation ... d’un employeur, est abusif. Dans la jurisprudence allemande, les injures graves tenues par un salarié sur les ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé ... entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée ... jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la ...
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en accord avec la société et ... Loi française n°2007-1631du 20 novembre 2007 Plus qu’une simple conciliation du droit au travail avec l’unité ... donc des politiques dites “intégrées”et revêtent une dimension supranationale. Partant, toutes les ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... l'utilisation comme élément de preuve au cours d'une procédure judiciaire de données interceptées de façon secrète lors d'une communication privée par les services de renseignements ... explicatif et partant, si le droit comparé peut suggérer une solution. l'état du Droit positif : deux régimes ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers une transformation de l’UE en “contrat”, ou en simple ... Cette évolution est compréhensible suite au refus d’une Constitution pour l’Europe, en 2004, et face aux ...
Mot-clés:
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon de l’exercer. En effet, les engagements ... internationaux pris par l’Etat peuvent transformer une compétence discrétionnaire en une compétence liée. En revanche, les Etats restent dans ...