Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... compétentes, ces dernières n’ont pas le même rôle en France et en Allemagne (B). Une qualification ... les licenciements sont notifiés n’ont cependant pas le même rôle. En Allemagne il s’agit de l’Agence pour ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... qui avait été accordée dés 1906 est supprimée. De même, est instaurée l’obligation d’organiser un scrutin ... droit français, la Constitution ne définit pas en elle-même la grève, le code du travail non plus. C’est la Cour ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... directement dans le cadre de la protection du folklore lui-même. Ainsi, d’après N. Dabudova (« Avtorskoe pravo v ... le législateur. Le droit d'auteur ne semble pas être à même de protéger efficacement le folklore. Il faut donc se ... sorte que, le droit des brevets français pourrait, de la même manière que le droit russe, protéger certains ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... La Communauté européenne n’étant pas elle-même partie à la CNU (Charte des Nations Unies ), mais ... être considéré comme un critère que s’il est lui-même défini. Concernant les autres voies de recours ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... on y réfléchit, il aurait été compliqué, peut-être même peine perdue, de tenter de mettre en scène la BD à ... d’un auteur de BD, afin de montrer, et par là-même dénoncer, la précarité du métier. En effet, Fabrice ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... opposition n’est pas prête de se résorber d’elle-même, car elle s’auto alimente de deux façons. D’une ... par des réformes effectives des droits nationaux, car même lorsqu’elles sont modifiées formellement, les ... entre civil law et common law, qui se double même aujourd’hui d’un nouvel antagonisme entre pays ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... accord avec les droits garantis par la Constitution. De même, une interprétation du LPP a aussi été demandée. La ... personnes contrôlées, notamment dans le secteur bancaire même si rappelons-le, l’arrêt intervient dans le domaine ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... la mesure où elles ne reposaient pas initialement sur la même interprétation. Alors que la CNIL a retenu une lecture ... intrusives menées depuis l’étranger. En effet, même si Clearview AI est supposée supprimer les données ... Mot-clés:
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Notre rapport au temps n’est plus tout à fait le même, on apprend à gérer notre rythme autrement et on peut ... parfois morne du confinement en nous faisant voyager, même entre quatre murs. Calvin & Hobbes nous fait entrevoir ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture