Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... et femme aux yeux de la société, sont mariées de fait même en l’absence de cérémonie officielle. Depuis la ... est le concubinage. Mais ce dernier est loin d’avoir le même statut juridique. C’est le législateur qui a ... entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » Nous verrons plus loin ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... luxe. Les juridictions européennes, qui appliquent la même directive communautaire, se contredisent. ... ne suffit pas à engager sa responsabilité. Mais cette même recherche d'équilibre entre la lutte contre la ... cette doctrine, mais elle parvient néanmoins à la même conclusion en reconnaissant à eBay le droit ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... droits des transsexuels au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a ... ne passe pas forcément par le changement de sexe, même s’il est ce vers quoi tendent les transsexuels. ... du référent : Les deux arrêts précités vont dans le même sens. Ou plutôt, ils ont à chaque fois répondu à la ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... d’aujourd’hui sont souvent nés hors mariage, et même dans le cas contraire, suite à l’augmentation des ... dans les deux pays a d’abord suivi sensiblement le même schéma. Le père désigné par la mère ou par la loi ... l’article 312 du Code civil dans sa ancienne version) ou même des doutes justifiés (« Gesetz zur Änderung des ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... pas seul. La définition des soins cependant est en elle-même épineuse, certaines personnes refusant à la nutrition ... pas seul. La définition des soins cependant est en elle-même épineuse, certaines personnes refusant à la nutrition ... complètement développé. Dans le cas d’un adulte, même inconscient et maintenu artificiellement en vie, il ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... universel (article 3), il trouvera à s’appliquer même si la loi désignée n’est pas celle d’un État ... Celles-ci leur permettaient aussi d’appliquer sur un même marché la même loi. Cette solution avait cependant pour conséquence ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des ... russe des affaires étrangères, M. Sergueï Lavrov, a lui-même pris part à la marche « républicaine » avec ... de manifester » ? Il conviendra de poser la question même de son existence. Elle est d’ailleurs légitime ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... déjà de se tourner vers la personne qui, sans avoir elle-même commis l’infraction, avait par son fait permis à un ... une violation des droits d’auteur sur Internet, la même question à laquelle le législateur français a ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... de l’édifice qu’est le roman policier moderne. À la même époque, Mary Elizabeth Braddon écrivait aussi de ... peut-être un brillant détective reconnu et imbu de lui-même, comme Sherlock Holmes, mais il a aussi une ... met en scène, ils sont assez humains, eux aussi, voire même banals, rarement pris au sérieux, comme c’est le cas ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité