Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... à celles en vigueur au sein de l’UE. Dans le même temps, l’UE permettait aux USA de s’emparer des ... personnelles européennes vers les Etats-Unis quand bien même ces transferts porteraient atteinte aux droits à la ... Mot-clés:
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... d'éviter de contracter avec des personnes immigrées, même en situation régulière, pour éviter d'avoir à ... 3 (interdiction de la torture). , moins pour le principe même du traitement accéléré des demandes d’asiles que ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... générale mais un principe général qui exprime la même idée: le demandeur doit prouver les éléments qui ... ZPO)). Mais vu que certaines entreprises prétendent que même pour eux, c’est une « impossibilité pratique » ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... reste de sa vie dévouée à la cause de la restitution, même à son retour d’Allemagne. En 1961, elle publie Le ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
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LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
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... cas de dommage, à partir de 2016, c’est la nature elle-même qui est prise en compte en tant que victime potentielle ... Le développement d’un site de biodiversité avant même que celle-ci ne soit détruite engage sa reconquête en ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... février 1782 et le théâtre est inauguré en avril de la même année, en présence de Marie-Antoinette. Restauré ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris