La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

... La Cour Suprême s'est ensuite prononcée sur la même question : le statut de travailleuse de la requérante ...

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

... naissance à Persée. Fils d’un viol, il sera lui-même responsable d’un acte de monstruosité, en ramenant ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... par un autre État fédéré, en donnant à ce jugement la même normativité que s’il provenait de ses propres ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... illégalement sur leurs marques en permettant et même en encourageant leurs concurrents à acheter des ... essentielles à protéger autant que la marque, même en l'absence de confusion dans l'esprit du public. Les ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... ainsi la terre, le bois et la pierre qu’il trouve lui-même. Pier Spartà, Gisant de loup , béton, 2017   Pier ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... traitement est reconnu responsable, c’est le service lui-même qui est menacé. Les effets négatifs de la procédure ... [17] . Une approche fondée sur l’action individuelle ou même associative est également peu efficace car elle fait ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

... n’est pas systématique (Ibid, § 16.). Elle opère le même raisonnement pour rejeter l’argument de risque de ... des garanties offertes dans l’Etat requérant par elle-même (O. Davies QC, et M. Sikand, «Surrender made easy? » ...

Portrait d'un film épatant

... est, à cet égard, particulièrement intéressant. Elle-même fille d’un peintre, Marianne tente de s’imposer ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

... qu'il obligerait les Etats de mettre de coté ces règles, même si cela permettrait de remédier à une violation d'une ... appliquer de manière non moins favorables aux normes de même rang de droit interne, c'est à dire aux normes d'ordre ...