Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... a affirmé que les personnes immigrant aux Etats-Unis, même celles n’ayant pas la nationalité américaine ou de ... nationale ou sociale. L’article 4 du PIDCP affirme que même en cas de danger public exceptionnel menaçant la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... parentale de plein droit. » [8] La Convention en elle-même, si elle s’applique, permet donc de reconnaître ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... et à l’élimination des discriminations. Au même moment, a été institué le Réseau des centres ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... femmes oubliées de l’histoire de la montagne. Dans un même temps, elle met en parallèle son histoire personnelle ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Avril, son cousin le Docteur Tapié de Céleyran, lui-même et bien d’autres, que Lautrec représente dans leur ... autant d’œuvres du peintre montmartrois réunies en un même lieu, et surtout une telle diversité de ses ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... La Cour Suprême s'est ensuite prononcée sur la même question : le statut de travailleuse de la requérante ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... naissance à Persée. Fils d’un viol, il sera lui-même responsable d’un acte de monstruosité, en ramenant ... Mot-clés:
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... par un autre État fédéré, en donnant à ce jugement la même normativité que s’il provenait de ses propres ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... illégalement sur leurs marques en permettant et même en encourageant leurs concurrents à acheter des ... essentielles à protéger autant que la marque, même en l'absence de confusion dans l'esprit du public. Les ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon