Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que “Tout individu a droit à la vie (...)”, de même le Pacte des droits civils et politiques de 1966 ... Passé ce délai de quinze semaines, l’IVG est quand même admise aux Etats-Unis quand des raisons scientifiques ... ont proposé une législation sur l’IVG de même type que celle adoptée par la France. On peut donc ...
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La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... perdu aucun vote de loi depuis son élection, et il avait même réussi à faire adopter tout ses projets de lois dans ... d'emblée à dissoudre le Parlement (A) et précise par la même occasion que le Bundestag possède également ... loi fondamentale permet à un Gouvernement de se maintenir même s'il ne bénéficie plus du soutien du Bundestag en ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de précaution dans leur ordre juridique national ? Même si chacun s'accorde à reconnaître que les actions ... c’est-à-dire qu’elles retiennent l’essence même du principe de précaution sans pour autant le citer ... de précaution et n'a pas hésité à l’appliquer, même hors du champ traditionnel du principe qu'est la ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... efficiente (Clo, p. 109). Ainsi, le prix final sera le même que les droits aient été distribués gratuitement ou ... p. 53). Il semblerait cependant que la phase I a tout de même permis une réduction des émissions. La phase II a ... du prix des droits d’émissions, qui dépend en lui-même du nombre de droits disponibles, nombre qui est ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la République Socialiste Soviétique de Géorgie alors même que l'URSS continue d'exister sur le plan légal. Mais ... quels sont ses nationaux ». L'article 2 de cette même convention insiste sur ce point. L'article 3§1 de la ... est reconnue par la communauté internationale. Or cette même reconnaissance suffit à légitimer les atteintes ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... 65 travaux dangereux répertoriés dans la partie B de la même annexe. Comme en France, il s’agit principalement des ... pause ainsi que le temps d’attente entre les tâches. Le même article interdit ensuite à l’alinéa 4 le travail ... qu’elle y est beaucoup plus scrupuleusement respectée, même si l’on peut déplorer le travail sous forme de ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... de ces films qui sont annoncés comme cultes avant même leur sortie au cinéma. Un nombre incalculable de ... les autres ne le respectent pas. Un jour, il se fait même ruer de coups par une bande d’adolescents qui lui ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... les déchets. Donc la peine d’emprisonnement est la même en France et Italie, mais la France prévoit une amende ... qui font l’objet du trafic doivent être très nombreux. Même si cette condition peut sembler très vague, il ... tant que juridiction spécialisée s’occupe de ce délit même dans le cas où l’auteur n'est pas une organisation ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison