L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... en Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne et même en France (V-E Penda, «La SACEM s'attaque aux sites ... des contrats avec les organisations étrangères de même type ou directement avec les auteurs (art 45.2 de la ... rejeté cet argument. (Certaines OKYIP exigeaient tout de même l‘accord de l’auteur, comme par exemple la RAO. ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... pour l'égalité des traitements auquel est applicable le même mécanisme (Wedde, Arbeitsrecht, Kompaktkommentar, ... véracité d'une telle accusation. En droit français, ce même mécanisme est, en vertu de l'article L1134-1 du Code ... énoncées à l'article L1132-1 à L1132-4 du même Code. Ces différents éléments exigés par l'article ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si en vertu de la présente Convention, une juridiction ... ainsi l’obligation par exemple de ne pas vendre ou même déplacer le bien ou les avoirs en question. Le non ... atteinte à ses droits de défense. En outre, c’est ce même juge qui pourrait de toute façon opposer ses règles ...
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... une femme moderne. Cette œuvre apparaît à la même période où Paris voit émerger un nouveau style ... totalement cette philosophie de vie et certains trouveront même sa manière d'agir trop radicale. En effet, cette ... Et si elle avait vécu en 2020... Même aujourd'hui, certains de ses actes auraient sans doute ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... crimes commis par d’autres combattants au sein d’un même groupe armé ( Id. , par. 76). Cette question était au ... d’un membre d’un groupe armé par un autre membre du même groupe ne constitue pas un crime de guerre ... toute protection contre les crimes commis par un membre du même groupe armé. Bibliographie sélective Jurisprudence ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... » BAG , 8 AZR 515 10), si une cause, même indirecte, laisse présager au juge un licenciement ... transposition des directives européennes. C´est donc la même que celle qui est reprise dans la loi française ... envers les personnes porteuses du SIDA, alors même que tout portait à croire que les critères donnés ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... à une obligation de réparation envers leurs passagers, même en cas de circonstances exceptionnelles (I).Apres les ... sur ce précédent, les compagnies britanniques, de même que les compagnies françaises, regroupés sous ... extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... individus près de la frontière mexicaine. Elle a tout de même admis que lorsque le seul critère utilisé était ... s’est a nouveau prononcée sur ce sujet et a estimé que même lorsque un contrôle d’identité à la frontière ... pour la personne alléguant une discrimination, voir même, comme l’indique Albert W. Alschuler, (“Racial ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... statut de témoin), les experts, ainsi que l’accusé lui-même. Ne pourront alors pas être entendus comme témoins : ... démontrer que le recours aux mesures spéciales serait à même d’améliorer la condition du témoin et donc la ... et l’interrogation des témoins à décharge dans les même conditions que les témoins à charge ». Cette ... Mot-clés:
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travail minimums pour les travailleurs détachés. Cette même loi a plus tard transposé les dispositions de la ... 2005, JORF 3 août 2005) en adaptant les conditions de ce même article à celles du « noyau dur » de la directive. ... détachés ou de sous-traitants, l’enjeu reste le même. Il s’agit ici de savoir si un Etat membre peut ...