Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... doivent le préciser à moins que la loi elle-même le spécifie comme c’est le cas pour le service ... GOBT exigent son respect. Son contenu est sensiblement le même qu’en France. Selon une formule régulièrement ... est permise (BVerfGE, 12.01.1967, 1 BvR 169/63), de même que les clauses générales. Le contenu, la finalité ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de Rome, la Cour doit obtenir la ... de cette attaque”. Le projet de loi introduit même dans le livre IV bis du Code pénal des différences de ... autre Etat directement lié au crime ou la CPI elle-même ne désire prendre en charge l'affaire (Section 153 f, ...
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... la présence de crucifix dans les bureaux de votes à ce même principe. La CEDH elle-même s’est déjà prononcée sur la définition de ... En effet, la protection de l’article 9 CESDH, de même que l’article 19 de la Constitution italienne, porte ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... suivant le rite musulman sont reconnus par l’Etat. De même, les divorces sont soumis au droit du divorce ... de répudier sa femme sans cause (Talaq), et ce même en son absence. En l’espèce, cette condition est ... pas de droit au divorce à la femme, mais si cette même loi en reconnait un à l’homme, il s’agit d’une ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... principe de manière indépendante, mais contrôle tout de même le respect de la proportionnalité in abstracto et in ... gouvernementales de traiter les citoyens de la même façon que ceux qui se trouvent dans les mêmes ... à propos de groupes, en particulier la race ou le genre ; même si ces généralisations sont, en moyenne, exactes ( ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... entrainerait annulation de la sentence (question 2) même si cela impliquait pour l’arbitre de sortir des ... les juges nationaux doivent donc réserver le même traitement au droit communautaire de la concurrence ... illicite », remplaçant ce contrat par un contrat de même durée, pour les mêmes quantités, mais à un prix ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... ne s’impose cependant pas tout à fait. La personne elle-même peut avoir refusé la panthéonisation. ... celui de Ravensbrück en Allemagne. Elles entrent en même temps au Panthéon, en 2015, aux côtés de deux ... après son rapport écrit en 2013, commente : « Même si Germaine Tillion, Geneviève De Gaulle et Simone ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... porte atteinte aux libertés économiques. L'essence même de la cohésion de l'Union européenne d'aujourd'hui ... prestation de service. L’arrêt Viking appliquait le même raisonnement au sujet de la liberté ... plus paradoxale que la Commission européenne elle-même est à l’origine du principe de « flexisécurité ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... à part entière des mégaphones à la manifestation, au même titre que d'autres actes habituellement liés à ... la Cour ne va pas sans une réduction de la marge, voire même du pouvoir, d’interprétation des magistrats du fond ... d’interprétation fixée par la Haute juridiction, avant même d’aborder le contrôle de proportionnalité à ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... ce domaine qui offre des perspectives essentielles. De même, le caractère éthique n’est évalué en rapport avec l’invention elle-même : c’est l’exploitation commerciale de cette ... qui peut heurter la morale et la dignité humaine, de la même manière que le don d’organes ne pose de problème ... Mot-clés: