L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été très actifs dans l’élaboration de la CIDE qui a même été signée par eux sous la présidence de Bill ... déjà de nombreuses lois françaises allant dans le même sens que le droit international. Le principe de ... des jeunes détenus hors du monde carcéral adulte. De même les propositions de rabaisser la « majorité ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... présentent l’avantage, à priori d’être impartiaux même si certaines affaires ont montré que là aussi les ... be examined in the same way ? » (Faut-il entendre de la même manière les experts par exemple, ceux qui n’ont pas ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... met l’accent sur des facteurs de rattachement objectifs, même si cette dernière affirmation doit être nuancée à ... et le lieu d’exécution se trouvent dans le même Etat, la loi de cet Etat est « habituellement » ... en considération, surtout si elles ont toutes lieu au même endroit. Enfin, l’Etat du lieu d’exécution est ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... doivent le préciser à moins que la loi elle-même le spécifie comme c’est le cas pour le service ... GOBT exigent son respect. Son contenu est sensiblement le même qu’en France. Selon une formule régulièrement ... est permise (BVerfGE, 12.01.1967, 1 BvR 169/63), de même que les clauses générales. Le contenu, la finalité ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de Rome, la Cour doit obtenir la ... de cette attaque”. Le projet de loi introduit même dans le livre IV bis du Code pénal des différences de ... autre Etat directement lié au crime ou la CPI elle-même ne désire prendre en charge l'affaire (Section 153 f, ...
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... la présence de crucifix dans les bureaux de votes à ce même principe. La CEDH elle-même s’est déjà prononcée sur la définition de ... En effet, la protection de l’article 9 CESDH, de même que l’article 19 de la Constitution italienne, porte ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... suivant le rite musulman sont reconnus par l’Etat. De même, les divorces sont soumis au droit du divorce ... de répudier sa femme sans cause (Talaq), et ce même en son absence. En l’espèce, cette condition est ... pas de droit au divorce à la femme, mais si cette même loi en reconnait un à l’homme, il s’agit d’une ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... principe de manière indépendante, mais contrôle tout de même le respect de la proportionnalité in abstracto et in ... gouvernementales de traiter les citoyens de la même façon que ceux qui se trouvent dans les mêmes ... à propos de groupes, en particulier la race ou le genre ; même si ces généralisations sont, en moyenne, exactes ( ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... entrainerait annulation de la sentence (question 2) même si cela impliquait pour l’arbitre de sortir des ... les juges nationaux doivent donc réserver le même traitement au droit communautaire de la concurrence ... illicite », remplaçant ce contrat par un contrat de même durée, pour les mêmes quantités, mais à un prix ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire