L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... la Cour de Cassation était allée plus loin et avait même semblé interdire toute motivation autre que les ... et que « la motivation est indispensable à la qualité même de la justice et constitue un rempart contre ... cette dernière est susceptible d'être condamnée au même titre que la Belgique. S'agit-il d'un véritable ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... est marié ou a tenté de se marier avec une personne de même sexe biologique. Dès lors que l’armée allègue que ... des homosexuels, il convient de dire que la loi en elle-même pose de sérieuses interrogations quant à sa ... la Convention, il ne demeure pas moins qu’elle a tout de même rejeté l’argument des plaignants selon lequel une ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... ou à la mère pendant sa grossesse. L’alinéa 3 du même article pose de plus une limite importante à ces ... n’a en effet pas le droit de demander, d’utiliser ou même d’accepter les résultats d’examens génétiques ... deux aspects étant à nouveau interdit dans la même disposition) ; Cette fois ci cependant une exception ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... le fondement de l’article 39 que la Cour accorda le jour même, mais le temps que les instructions soient transmises ... et n’apporte aucune preuve allant dans ce sens. Même son avocate « se dit dans l’impossibilité de ... pour une « aggravated felony » [22] . Il en va de même pour obtenir l’asile [23] ou une suspension ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... 15 , limitant ainsi une liberté fondamentale de même rang. Si un Streikverbot envers les fonctionnaires ... de l’État (Art. 11 al. 2 ConvEDH) 19 . De même, le Streikverbot peut être justifié sous le respect ... pas être le cas du Streikverbot. Pour autant, la GG elle-même pourrait permettre d’envisager une modification du ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... allemand une institution ouverte qu’aux personnes de même sexe et en faisant du mariage une institution ... Lebenspartnerschaft ) n’est ouvert qu’aux personnes de même sexe, contrairement aux PACS français qui est ouvert ... PACS allemand n’est possible que pour les personnes de même sexe. La loi offre comme seule possibilité à la ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... habilités à décider sur leur propre compétence, et même sur les exceptions relatives à l’existence ou à la ... conteste la compétence de l’arbitre, il devra tout de même s’en remettre en premier lieu à l’arbitre, afin de ... est incontestablement celui de pouvoir se prononcer lui-même, et par priorité, sur sa compétence. Un certain ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... de la coutume internationale. La Cour EDH en avait fait de même, au sujet de l’article 11, dans son arrêt Sabeh El ... la sentence arbitrale, alors l’Etat avait par là-même renoncé à son immunité d’exécution. Il ... pour le créancier de recouvrer son dû doit tout de même amener à remettre en question cet arrêt en ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... et de Bronislava Nijinska, sœur de Nijinsky et elle-même chorégraphe pour les Ballets Russes. La partition de ... première idée de l’œuvre entre Stravinsky et Roerich même si on s’accorde désormais à attribuer la paternité ... reconstitution parfaite est utopique, on cherche tout de même à respecter l’œuvre originelle. La musique et le ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture