ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... unilatérale par une des parties par la suite ou encore même par le juge. Déjà présent dans les pays appartenant ... cas du Portugal ou encore de l’Italie. Cependant au sein même des pays de Civil Law, et c’est là l’intérêt et ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... question. En effet, en procédant au reverse engineering, même dans le but légal d’obtenir l’interopérabilité, ... Le concept de reverse engineering est dans le même temps un élément clé dans l’avancée ... limités par la volonté des sociétés de distribution. Même si elle n’a pas d’équivalent exact en France, on ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... de façon similaire à l’avenir. Lord Hobhouse affirme même que cette obligation de restituer les profits ... par la Chambre des Lords d’un nouveau type de DI, même si sa portée ne devait être que limitée, peut ... en France une hostilité de principe envers le concept même de DI punitifs. Largement évoquée lors des débats ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... levé des sprinters et le genou de Kaepernick racontent la même histoire». "Après ce geste, les deux ... levé des sprinters et le genou de Kaepernick racontent la même histoire» En effet, les années 1960 sont des ... Le narrateur, qui n’est autre que Colin Kaepernick lui-même, observe, analyse et commente son adolescence : celle ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... - Les personnes sévèrement handicapées sont sur un même pied d'égalité que les personnes ayant un degré ... raison de leur handicap (personnes handicapées ayant le même statut). La particularité du droit allemand réside en ... doivent bénéficier des mêmes droits et de la même maîtrise de leur vie quotidienne que les autres. Elle ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... conventions du genre, de la narration, et du théâtre lui-même. Avec des performances provocantes, ils questionnent et ... et donner vie à ces objets matériels. L’acteur lui-même offre le plus de neutralité possible pour que le ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... réglementée aux Etats-Unis en général, lorsque cette même liberté a posé problème sur Internet, la ... § 842(p)(2)(A) (2000) ; la pornographie obscène n’est même pas protégée par le Premier Amendement (Freedman v. ... pionnières de la régulation de l’Internet. Ainsi, même si les fournisseurs d’accès qui n’exercent aucun ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression