Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... dues à l’influence de la Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de ... quels sont les mécanismes en droit français visant, au même titre que l’ unconscionability , à la protection de ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... Les préoccupations du législateur français suivent la même ligne de conduite que celle évoquée précédemment en ... semble-t-il de valeur constitutionnelle égale. Enfin, même si le principe d’interdiction d’utilisation abusive ... les consommateurs russes sont impliqués et par là-même de protéger un des attributs de sa souveraineté même ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au maintien de l'immunité de juridiction des Etats même lorsque leurs actes, commis en temps de guerre, violent ... traduction très minoritaire dans la pratique des Etats. Même la Grèce qui semblait favorable à une telle exclusion ... de la règle de l'immunité de juridiction des Etats même en cas de violations graves des Droits de l'homme sont ...
Portrait : Charlotte Abramow
... organe sous la pression du regard de l’autre, présente même dans la plus proche intimité ?" demande l'artiste ... au contraire, elle était jugée normal. Elle n’était même pas jugée du tout puisque le clitoris n’existait pas ... dernier, juste avant la sortie du livre. Il a tout de même pu voir l’ensemble de la maquette qu’il a résumée ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol d’être le plus précis possible, allant même parfois jusqu’à faire une interprétation très ... », quelque soit ledit groupe. Ainsi, quand bien même le groupe ne pourrait pas être identifié à l’aide ... ou d’appartenance à une Nation, il entrerait tout de même dans le champ d’application de la loi. A l’opposé, ...
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... cible Airgas de retirer une poison pill alors même qu’une majorité des actionnaires avait exprimé leur ... donc de menace le risque que les actionnaires ne soient à même d’évaluer la valeur réelle de deux offres leur ... de s’opposer sans justification à une OPA. Ainsi, alors même que la preuve d’une menace à l’encontre de la ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pertinente, dans la mesure où elles remplissent une même fonction : déclencher la protection du salarié ... social ne bénéficiant pas de l'immunité est elle-même illicite. Quant à lui, le droit français ne protège ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... pour résultat une belle mise en scène comic/que. Dans le même registre, Louise Dumont utilise les corps et le tissu, ... ont touché, avec ce travail de juxtaposition dans une même image, un corps humain fléché telle une planche ... l’œil des passants.es. Ces dessins nous inviteraient même à sourire, en pensant : tiens une moule entre-ouverte, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... est donc le juge de l’évidence. Il peut cependant, même en cas de contestation sérieuse prescrire les mesures ... n’est pas une simple chance de succès (moins de 50%, ni même une simple probabilité plus importante de succès que ... demande reconventionnelle ni au principal ni plus tard, même si la demande se voit rejetée au principal. Le ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... du droit communautaire, le CCR constitue en lui même une ébauche d'une future codification. Le troisième ... des branches très différentes, chacune n'ayant pas la même charge culturelle ou émotionnelle, tel que le droit de ... fonction unificatrice : le droit des contrats. Cependant, même limité au droit des contrats, le projet d'unification ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence