La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
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... L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose ... Exchange v Office of Fair Trading 1062/1/1/06 Notes de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
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Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
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Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes ... un collectif international d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale ... de l’article 7.1 du Statut. Ils peuvent être commis en temps de paix et en temps de conflit armé international ou ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
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... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... [3] », pionnière en matière de réglementation des grandes plateformes [4] . Si la loi allemande est ... à proposer un régime de sanction complet à l’encontre des hébergeurs de réseaux sociaux, la loi française dite ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux