La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tensions politiques. Alors qu’une prise de conscience des risques de la criminalité organisée avait eu lieu à la fin des années 90 avec la création d’Europol, les attentats ...
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Bessin Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois est « la possibilité de tout justiciable de ... en place. En effet, le contrôle de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation n’est obligatoire que ... cette analyse des aspects procéduraux. Dans un premier temps, nous observerons les conditions d’admissibilité et ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... l’Europe et les Etats-Unis. Dans un premier temps, nous verrons que l’arrêt M.A c. France protège le ... internes et, en conséquence, la mesure provisoire prit fin » [1] . En novembre 2014, M.A. fut informé de son ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence ... d’auteur et du titre de propriété du brevet. Au-delà des enjeux juridiques, un véritable bouleversement sociétal ... assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle en tant qu’outil, l’autonomie ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... la fenêtre devient donc un moyen de découper l’espace-temps et la narration. Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... une manière de jouer avec les échelles et de créer des extérieurs surréalistes chez Magritte ou encore une ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... et d’être informé. La manipulation des medias en temps de crise est donc plus facile puisque l’opinion ... l’arrestation de Vittorio de Filippis a défrayé la chronique: l’affaire était partie du journal Libération, ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de nombreuses études tant en ... voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à s’y consacrer. C’est sous l’impulsion du droit ... lors de l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment. Sur le plan disciplinaire, en Espagne ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon le droit de l’Etat d’émission), l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la ... obligatoires et les motifs facultatifs) et la remise des nationaux. L’instauration du mandat d’arrêt ... de simplifier et d’accélérer la procédure de remise des personnes condamnées ou soupçonnées en matière ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... peine immergé dans leur univers, je savais déjà que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux ... aux deux guerres mondiales, le collège sert quelques temps d’hôpital. En 2000, le gouvernement irlandais a ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement