La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ses règles. L’objectif majeur de la convention est de consacrer au plan européen le principe de ... et même une des principales utilités du droit comparé est l’harmonisation du droit. La convention étudiée ici ... la coproduction cinématographique. Ensuite il est nécessaire de définir le terme coproduction en ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... à Téhéran le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme ... le développement du droit humanitaire. Celui-ci est la branche du droit international qui s’applique en temps de guerre et est constitué des quatre Conventions de Genève de 1949 ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... dans les droits français et allemand ? « Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé, c´est tout un ». C´est ainsi qu´une allégation non prouvée est communément ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... depuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du « JOBS Act » est venu remplir le vide juridique entourant le « ... dpuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du "JOBS Act" est venu remplir le vide juridique entourant le ... au Congrès. Cela prouve bien que le « crowdfunding » est considéré de manière quasi-unanime comme un vecteur de ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... se limitent pas à celle de la branche judiciaire. Ce n’est donc pas tant le respect du droit qui est remis en cause que la forme que prend l’adhésion aux ... les intéressés d’être arrêtés par la police. C’est ce que souligne le juge Janice Law en évoquant le ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... à faciliter la e-discovery. Dorénavant, une partie n’est pas soumise à l’obligation de produire si elle prouve ... les conditions dans lesquelles elle intervient. Il n’est pas surprenant que cette réforme soit intervenue aux ... l’information. La recherche des preuves électroniques est une question cruciale puisque l’établissement d’une ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... les revendications professionnelles. Mais la réalité est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des ... cette dure réalité sociale où le travailleur chilien est soumis à la volonté toute puissante du patron ? ... du pays dans lequel se trouve la norme étudiée, il est nécessaire de « sonder l’arrière plan culturel du ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal arbitral. Mais sa ... tribunal étatique. Au contraire, seul le juge d’appui est compétent en France pour connaître de la demande de ... INTRODUCTION « L’indépendance de l’arbitre est de l’essence de sa fonction juridictionnelle » (CA ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... Doc. WT/DS291/92/93 Depuis des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les ... L’organisme de règlement des différends de l’OMC est alors confronté à la problématique soulevée par la commercialisation des OGM, et la porte est ouverte, ou rouverte, à des questions fondamentales ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine