ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prend un exemple - la forme d’expression n’ayant pas d’importance - il est difficile de soutenir qu’un jeu ... de dangereuses tortues et de plantes carnivores, n’est pas une création originale empreinte de la personnalité de ... contribution séparément si cette exploitation ne porte pas préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune. Le ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... qu'il traiterait une autre personne qui ne partagerait pas les mêmes caractéristiques ). Cette disposition , si ... si l'on se trouvait victime de discrimination fondée non pas sur un seul critère mais sur deux ou plusieurs critères ... caractéristiques . Ainsi un individu ne se considère pas comme seulement femme ou simplement noir ou encore ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... n°2, Février 2012 ). Aujourd’hui l’approche n’est pas seulement médicale mais aussi psychologique et sociale. ... civil refuse de les pacser car la requérante n’a pas subi l’opération de changement de sexe ( groβe ... du sexe ressenti chez les transsexuels ne se détermine pas avec les résultats extérieurs obtenus suite à ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la période de détachement. Cet équilibre n’est pas sans soulever de vifs conflits politiques, notamment en ... décision sur le motif que le droit suédois n’applique pas correctement la directive sur le détachement des ... collective, bien que droit fondamental, n’échappe pas au champ d’application du droit communautaire. En ...
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... judiciaire. Dans leurs essences, ces deux figures ne sont pas si distinctes l'une de l'autre, car de très nombreuses ... nationale instituée à cet effet », ceci n'est pas le cas du système italien. Il ... leurs aptitudes entrepreneuriales et qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une faillite [vi] . Hormis la situation de ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... sur internet, et sans lesquelles le réseau ne se serait pas autant développé. Cependant, les cookies représentent ... en droit français comme en droit anglais, la loi ne vise pas les cookies nécessaires à la navigation sur internet ... données personnelles” , assurant que son but n’est pas de “tuer la publicité sur internet mais bien de ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... forcée elle-même. Cette dernière étape ne pose pas problème dans cette affaire, et cela en raison de ... du droit international : arbitrage international), et non pas explicitement sur le but de protection des droits ... d’un Etat à une procédure arbitrale ne signifie pas automatiquement renonciation à son immunité ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... de l’homme, il est important que l’accusé ne soit pas désavantagé par rapport au procureur. Afin d’assurer ... un ou plusieurs conseils de la défense, s’il n’en a pas les moyens financiers, qu’il puisse être assisté ... En 2003, alors que parait cet article, on ne connaît pas encore la jurisprudence de la CPI. Il apparaît cependant ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... et les plateformes de vidéos à la demande n’ont pas su pleinement en prendre le relais. Les trois cinéastes ... de ses madeleines cinématographiques. La Cinetek devient alors un espace numérique de curiosité et de ... à un travail de patrimonialisation qui ne se réduit pas à la diffusion du panthéon cinématographique. Elle ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et les garder en mémoire. Ces opérations ne génèrent pas nécessairement d’écritures comptables »[3]. Il ... En outre, les lois allemande ou française n’imposent pas l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...