La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... curiae peut apporter une telle réponse. Or il n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure ... peut se heurter à une dernière question. Celle-ci n’a pas pour but de renseigner le juge sur le déroulement des ... 347). Cependant, la technique de l’amicus curiae n’est pas encadrée par le Code de procédure civile français. De ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... librairie de quartier environnante. Soit, je ne suis pas allé au théâtre depuis un bon bout de temps et la ... 71 fera une très bonne madeleine de Proust, n’y étant pas retourné depuis l'enfance, à l’époque où je venais ... “c’est un hommage au théâtre”. Voilà qui ne donne pas spécialement envie d’avoir fait le déplacement. On ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des réfugiés provenant des Etats tiers mais ne permet pas encore d’affirmer que celle-ci s’accompagne d’une ... en matière d’asile est ici souhaitable mais ne demeure pas une obligation en soi, puisque chaque Etat reste ... son territoire. Si le règlement « Dublin II » ne va pas aussi loin, c’est bien évidemment parce que les ...
Mot-clés: immigration / Europe
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la Commission de Protection de la Vie Privée ne possède pas ce genre de pouvoir. Les pouvoirs de contrôle et de ... qu’elle désire, sans raison particulière. Il n’est pas nécessaire d’avoir le moindre soupçon afin d’être ... l’efficacité des mécanismes de protection. Ce n’est pas seulement le cas au niveau fédéral, mais également au ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant de l'arbre qui est empoisonné ... le licenciement est donc prononcé. Or il ne s'agit pas de prouver par tout moyen la faute pour que le ... et selon la salariée les critères de la preuve ne sont pas remplis, et selon la théorie de l'arbre empoisonné la ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régir les contrats du commerce international mais n’ont pas valeur contraignante et ne sont applicables qu’entre ... clause selon laquelle le débiteur, s’il ne satisfait pas à son obligation, sera tenu à titre de peine ou ... d’un droit des contrats. Ces principes ne sont pas des règles juridiques au sens de l’association Henri ...
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... infraction. Or le requérant se plaignait de n’avoir pas bénéficié d’un procès équitable en ce que ni lui ... à la Convention, les juges de Strasbourg n’hésitent pas à considérer certaines preuves comme irrecevables, dès ... d’un témoin absent à titre de preuve n’entraîne pas automatiquement violation de l’art 6 § 1. ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cet acte et d’en définir les contours. Il n’existe pas une législation internationale ou européenne commune ... la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains ... un droit de se suicider. Désormais le suicide assisté devient un droit opposable à l’Etat qui devra en justifier ...
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Pourtant, un tel exposé reste incomplet car il ne rend pas compte d'autres droits « intermédiaires » plus ... artistes décédés dans les pays qui ne reconnaissaient pas ce droit avant la directive) ont été vivement ... en Europe avant 2001: un débat virulent 1) les premiers pas du droit de suite Le droit de suite est apparu en France ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Or, l’identité juridique de la personne ne se limite pas à son nom sur une carte nationale d’identité; elle ... des juridictions françaises En France, il n'existe pas de lois concernant les transsexuels. En effet, les rares ... précisaient qu’une telle modification ne revêtirait pas un caractère rétroactif, afin de ne pas porter atteinte ...
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