L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... là même d’être un théâtre pour tous, qui n’exclut pas. Cette ambition de démocratisation de la culture et son ... gens de venir directement en sortant du travail et de ne pas rentrer trop tard après le spectacle. Il est aussi ... les relais est chose courante. Ainsi, le lieu théâtre devient de plus belle cet espace familier où l'on peut à la ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les preuves qui leur sont nécessaires. Il n’est pas surprenant que les deux articles se penchent sur cet ... l’exécution de pre-trial discovery of documents ne sont pas appliquées sauf quand les documents sont limitativement ... de l’Etat étranger impliqué. Il s’agit ici de ne pas imposer une charge excessivement lourde à l’Etat ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... condamnées par [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou à La Haye, car il ne s’agit pas d’établissements pénitentiaires. Les peines sont ... régissant le système d’exécution des peines prévus pas les accords internationaux Le principe de la ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et de la France . La présente étude ne prétend pas aborder exhaustivement l’ensemble de la réglementation ... de 1978 comporte une particularité qui n’existe pas formellement en droit français qui consiste en une ... d’abord été réglementé par des accords bilatéraux, devient véritablement un droit faisant partie du statut de ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas envisageable lorsqu’il s’agit de rédiger un texte ... d’une définition universellement acceptée ne serait-il pas la nécessité de clarifier l’applicabilité des ... convention générale sur le terrorisme n'existe toujours pas. Cela a donc débouché à établir une stratégie ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... ou de production . ». Ce type de licenciement ne sera pas nécessairement collectif et pourra être individuel en ... procédure est plus souple en Espagne qu'en France ou le devient par le biais des changements introduits par la ... la cessation d'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur, constitue un motif ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... situation de la demanderesse de cette motion ne répondait pas aux critères pour obtenir une diminution de sa peine, au ... entre ces violences et l’homicide, n’étaient pas remplis en l’espèce. C’est en 2021 que la Cour ... avancée pour le droit des femmes. Il s’agira ici, non pas de faire une généralité, mais de placer volontairement ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... systèmes comparés, à ceci près que les notions ne sont pas énumérées dans le même ordre. Après juxtaposition ... italienne, bien qu’étant très générale, n’avait pas été citée par les juges en première instance ; cela ... limitation à l’exercice habituel de ses fonctions. Il devient d'autant plus délicat de respecter l'équilibre en ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de l’homme qui ordonne au gouvernement espagnol de ne pas procéder au renvoi des requérants pendant la durée de ... Toutefois, l’effectivité d’un recours ne présage pas forcément d’une issue favorable pour le requérant ... » à laquelle se réfère l’article 13 n’est pas nécessairement une institution judiciaire, mais ses ... Mot-clés: