ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... comparée de la doctrine anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et française permettra de se ... Commission européenne, en effet, Luncinda Miller dans son article « the Common Frame of Reference and the feasibility ... éléments très techniques ne feront pas l’objet de cet article. Il s’agira plutôt ici de déterminer les ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... entre Etats ( Hood and sons v. Dumond [1949] ). L’article I, paragraphe 8, alinéa 3 de la Constitution ... sur le fonctionnement de l’union européenne (TFUE). L’article 28 prescrit « l'interdiction, entre les États ... interdites entre les États membres. » De surplus, l’article 36 souligne que « Les dispositions des articles 34 ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... programmes d'ordinateurs (91/250/CEE) établit dans son article premier que les programmes d'ordinateur sont ... lui accordent la même protection respectivement à l'article 3(1)(b) du Copyright Designs and Patents Act 1988 ... de la notion en cause, la Cour se réfère d'abord à l'article 10, paragraphe 1, de l'accord ADPIC. Celui-ci ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... terme. Conformément au principe constitutionnel de l’article 1 alinéa 1 de la loi fondamentale (Grundgesetz), la ... a consacré une définition du harcèlement moral à l’article L. 1152-1 du code du travail. En effet, l’article L 1152-1 du code du travail énonce „qu’aucun ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... du procès. En Droit européen, le procès équitable (article 6 de la Convention Européenne des Droits de ... judiciaire permettant la garantie du procès équitable (article 6 de la Convention Européenne des Droits de ... 8 Comme la Cour Suprême dans l’affaire Loomis, l’article 22 et la raison 72 du RGPD offrent au destinataire ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui ... mise en faillite de l’entreprise en application de l’article 173 de la loi de la faillite. La Cour d’appel a ... faite par les juges de la Haute Cour italienne de l’article 173 de la loi de la faillite dans la décision ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... du procès. En Droit européen, le procès équitable (article 6 de la Convention Européenne des Droits de ... judiciaire permettant la garantie du procès équitable (article 6 de la Convention Européenne des Droits de ... 8 Comme la Cour Suprême dans l’affaire Loomis, l’article 22 et la raison 72 du RGPD offrent au destinataire ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... naturelles et l’environnement conformément à l’article 325 du Code pénal espagnol, auquel s’ajoute la circonstance aggravante prévue à l’article 327 de celui-ci en raison du préjudice irréversible ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... responsabilité objective du droit français Selon l’article 9 du Restatement (Third) of Torts [3] , le standard ... la victime de minimiser son dommage en se fondant sur l’article 1382 du Code Civil , qui énonce le principe de ... (efforts et dépenses raisonnables) mentionnée à l’article 918 du Restatement (Second) of Torts. Enfin, ... Mot-clés: