Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... serre établi par la directive 2003/87/CE et la directive 2009/29/CE dépend principalement du choix entre une ... (Driesen, p. 333). L’UE, à travers la directive 2009/29/CE, prévoit de réduire le nombre de droits ... http://epa.gov/air/caa/title4.html Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les ... sein de leurs systèmes probatoires. En France, la loi du 13 mars 2000 (2000-230) portant adaptation du droit de la ... aux initiatives européennes, l’Allemagne a adopté le 13 juillet 2001 la « Loi pour l’adaptation des règles de ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté les critères de ... la crise financière et économique internationale de 2008-2009 qui a stoppé la constante croissance de son PNB dès ... par les Etats membres. La crise financière de 2008-2009 pourrait en l’occurrence être caractérisée de la ... Mot-clés:
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... n°2002-73 de modernisation sociale 17 janvier 2002, JORF 13 février 2002 texte n°12). Avec cette loi, la notion a ... de traitement en matière d’emploi et de travail, 27 novembre 2000) dispose que « le harcèlement est ... di lavoro 9 luglio 2003, Gazzetta Ufficiale n. 187 del 13 agosto 2003 ), ont transposé l’art.2 §3 dir. 2000 tel ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... « Les associations sont égales devant la loi » (art 13, alinéa 4), la laïcité « La Fédération de Russie ... l’Homme o Case of Kimlya and others v.Russia 1 October 2009 ... des Droits de l’Homme 5IDEDH) Montpellier, 9-10 novembre 2007 http://www.idhae.org/pdf/collomontp.pdf ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (OLG Düsseldorf, 7.12.2007 – I-7 U 228/05, IPRax 2009, S. 517, Nr. 34) opposait un commercial argentin ... 1ère civ., 16.04.2008 ; CJCE, 3ème ch., 16.07.2009, C-168/08 ; 1ère civ., 17.02.2010). Il s’agissait en ... « Bruxelles I » Règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 concernant la compétence, la reconnaissance et ...
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Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... du genre de journalisme » (TGI Paris, arrêt du 16 novembre 1998). En tentant d’affiner ce moyen ... en droit français (Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 mai 1887). L’absence d’intention de nuire est ... de cassation, chambre criminelle, arrêt du 10 novembre 2009). Il doit appliquer le principe du contradictoire à ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... succès ( Taplin v C Shippam Limited [1978] IRLR 450 para. 13-22 ). La jurisprudence a confirmé que cette définition ... loi ( s.129.3 ) et les révocations et modifications de l'ordonnance du juge en cas de changement grave de ... Haulage [2004] ICR 1176 SCA Packaging Limited v Boyle [2009] UKHL 37 Dandpat v University of Bath [2010] EWCA Civ ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... 1991, le principe d’égalité se trouve à l’article 13. Ce dernier dispose que « Toutes les personnes naissent ... » (par exemple dans l’arrêt Société Sermide du 13 décembre 1984). Discrimination indirecte, égalité ... handicap. A cet effet, la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violer leurs droits fondamentaux (Art. 25 CADH et 13 CESDH). De même le Pacte des Nations Unies de 1966 sur ... droits de l’homme. Dans son Observation générale no 13 (par. 4), portant sur l’article 14 du Pacte ... Par ailleurs elle n’a été ratifiée que par 13 des 34 Etats membres. La portée est d’autant plus ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable