Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... la Commission des droits de l’homme des Nations Unies [13] – à condition qu’elles soient composées d’experts ... l’Union Européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, version consolidée, journal officiel 2012/C 326/01 : ... requête n°16002/90, série A n°255-B ; - CEDH, 15 novembre 2001 Carlos Correia de Matos c. Portugal (déc.), ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... grande efficacité et sécurité lors des opérations. [13] Cependant, l’étendue des possibles abus dans ... à ce que l’utilisation du dispositif cesse. Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le conseil d’Etat a pris en ... de réunion pacifique et la liberté d'association, 12 novembre 2020, OL FRA 4/2020 Décisions : USA : U.S. ... Mot-clés: Drones - Police
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la place enfumée ... concentrée sur seulement une semaine, du 19 au 25 novembre 2018, permet la présence permanente des artistes et ... ! Rendez-vous à l’exposition 75 JUMP STREET du 19 au 25 novembre 2018 au 6b (6 quai de Seine à Saint-Denis) pour ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... a répondu, par deux propositions de règlements[13], aux 17 Etats Membres qui souhaitaient mettre en place ... version consolidée du 17 octobre 2015. - Loi n°65-570 du 13 juillet 1965. Législation espagnole : - Código Civil ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... sa valeur de règle juridique dans un arrêt Coucke du 13 janvier 1993 (n°91-14415). Cette reconnaissance s’est ... sauf pour le juge à user de cette faculté (Com, 16 novembre 1993 n°91-16.116, Sté Amerford). En raison de la ... Bibliographie de Phocion Francesckis, auteur Paul Lagarde, 2009. www.vlex.com , la aplicación de la ley extranjera por ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... est celle du Tribunal Constitutionnel datant du 23 novembre 1981 [4] . Cette décision oppose plusieurs ... du Tribunal Constitutionnel espagnol 38/1981, du 23 novembre 1981 - ... du Tribunal Constitutionnel espagnol 197/1990, du 29 novembre 1990- ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... avait condamné Uber pour pratique commerciale trompeuse [13]. Dans cette affaire, un chauffeur de taxi reprochait à ... s’est posé la question de savoir si l’article L.3124-13 du code des transports instituait une règle relative aux ... nécessaires pour l’exercice de leur activité. [13] Jugement du tribunal de Lille, 17 mars 2016. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC