Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... der Vorstandsvergütung , ci-après : VorstAG) de 2009, contient une exigence selon laquelle la rémunération ... et ayant acquis une valeur législative par la VorstAG de 2009, a été introduit en droit français par la loi ... 3. Aufl. 2017, AktG § 87, Rn. 1-68 Hüffer/Koch, 13. Aufl. 2018, AktG § 87 Rn. 1-23 Matsopoulou Haritini, ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... traiter de façon neutre et égale toutes les religions [13] . Cette neutralité ne s’applique évidemment pas aux ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 août 2016, Ligue des droits de l'homme et ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant les élections au Parlement européen de juin 2009. Le Traité de Lisbonne est l’aboutissement de cette ... Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a ...
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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de complicité : l’incitation[12] et l’assistance[13], contrairement au droit pénal français qui en reconnait ... à travers une décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 2018[16] qui déclare la conformité du cumul des ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... la jurisprudence espagnole précise dans un arrêt du 13 Mars 2001 qu'il est “interdit de faire des retenues sur ... conséquences sur son attribution »(Cass. soc. 23 juin 2009, Réf: 07-42. 677). En revanche, la jurisprudence ... à la notion de “force majeure” (Cass. Soc. 26 novembre 1987) mais aussi à la notion de “situation ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... WTO-System, Innsbruck : Innsbrucker Universitätsverlag, 2009. KRAJEWSKI M., Wirtschaftsvölkerrecht, Heidelberg : ... D., Union Européenne, OMC et Etats-Unis, Europe n°11, novembre 2008, comm. 352. VERLAGE C., Vergeltungszölle – ... 2000. Portugal c/ Conseil, C-149/96, Rec. p. I-8395, 23 novembre 1999. Biret International c/Conseil, C-93/02 P, Rec. ... Mot-clés:
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... consacrée par la suite en jurisprudence (Civ. 1ère 13 novembre 1973). Henri Desbois, père de cette expression, la ... International A/S v Danske Dagblades Forening (16 juillet 2009): le lien avec l’auteur est susceptible d’exister ... Mot-clés:
La grève dans le droit du travail français et allemand
... ou en exécutant son travail de façon défectueuse [13] . Les deux droits se rejoignent donc tout de même sur ... Droit du travail, Favennec-Héry Verkindt, LGDJ éd. 2009 Droit du travail - Droit vivant 2012 2013, Ray, ... p 621, Droit du travail - Relations collectives Teyssié [13] § 619 p 275, Arbeitsrecht Wollenschläger [14] Cass. 30 ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... faite en France. la Audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de ... MBDE Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... certaines règles de concurrence. Elle base sa demande d’ordonnance portant mesure provisoire (einstweilige ... ch. H, 29.04.09, n° 2008/11907, D. Actualité, 05.05.2009). Alors que l’arrêt de cassation semblait consacrer ... récepteur » (Cass. soc., 23 mai 2007, n°06-43.2009), il n’en va pas de même de celui qui converse au ... Mot-clés: