L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Définie dans la Communication de la Commission du 13 février 2002 et mise en place dans le droit de la ... général. En effet, comme le rappelle Olivier Guersent [13] , le droit de l'Union et des États membres est fondé ... das europäische und deutsche Kartellrecht », 2. Edition, 2009. H. Muir Watt, « Les forces de résistance à l'analyse ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... L’article L571-4 al.2 CMF renvoie à l’article 226-13 du code pénal pour les sanctions de la violation du ... Droit bancaire, Précis Domat Montchrestien, 8e éd. 2009. • Gavalda C. et Stoufflet J. : Droit bancaire, ... bancaire, Lexbase Hebdo – Edition privée générale, 2009, n° 336. • Daigre J.-J., Vauplane (de) H. : Note ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... droit européen relatif à la non-discrimination, juillet 2009). Comme dans l’arrêt Maruko, « la question laissée ... in the XXI century, International Conference, Florence, 12-13 mai 2011). Le critère, apparemment neutre, du mariage ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifiques de service public » ( Communication du 20 novembre 2007, « Les services d'intérêt général, y ... pour des jeux dotés de prix ( Communication du 27 octobre 2009, « concernant l’application aux services publics de ... Elle cite pour ce faire la décision 2005/842/CE du 28 novembre 2005 – prise dans le cadre du paquet dit ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... généralement des droits des pays de tradition civiliste 13 . Respecter sa parole et recevoir son dû telles sont les ... В.В. Витрянский. М. : Статут, 2009, 848 с. BRAGINSKIJ M.I., VITRÂNSKIJ V.V., Dogovornoe ... 2012, p. 170 12 Cass. Civ. 1ère, 16 janvier 2007, n° 06-13.983 13 C. GRIMALDI, « La primauté de l'exécution en ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date de 2009, qui précise explicitement que les parties d’une ... jouissent du même droit au respect de leur œuvre [13] . Pour que le thème principal d’un film soit repris ... Magazines [8] CA Paris, pôle 2, ch. 1, 26 nov. 2014, n° 13/01472 [9] Lucasfilm v Ainsworth [2008] EWHC 1878, [2009] ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... le principal fournisseur de distribution numérique [13] . Certaines données stratégiques restent exclusivement ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... clés tapés par les internautes. Le juge français en 2009, puis le juge américain en 2013, se sont chacun ... par le juge français. Dans une décision du 18 décembre 2009 opposant les Editions du Seuil, d'autres maisons ... l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... son arrêt Google Spain c/ AEPD et Costeja Gonzales (1) du 13 mai 2014. Dans sa décision, la Cour de Luxembourg fait ... les principes européens consacrés par l’arrêt du 13 mai 2014 et du RGPD ont été transposés. Le droit à ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: