L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... consacrée par la suite en jurisprudence (Civ. 1ère 13 novembre 1973). Henri Desbois, père de cette expression, la ... International A/S v Danske Dagblades Forening (16 juillet 2009): le lien avec l’auteur est susceptible d’exister ... Mot-clés:
La grève dans le droit du travail français et allemand
... ou en exécutant son travail de façon défectueuse [13] . Les deux droits se rejoignent donc tout de même sur ... Droit du travail, Favennec-Héry Verkindt, LGDJ éd. 2009 Droit du travail - Droit vivant 2012 2013, Ray, ... p 621, Droit du travail - Relations collectives Teyssié [13] § 619 p 275, Arbeitsrecht Wollenschläger [14] Cass. 30 ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... faite en France. la Audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de ... MBDE Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... certaines règles de concurrence. Elle base sa demande d’ordonnance portant mesure provisoire (einstweilige ... ch. H, 29.04.09, n° 2008/11907, D. Actualité, 05.05.2009). Alors que l’arrêt de cassation semblait consacrer ... récepteur » (Cass. soc., 23 mai 2007, n°06-43.2009), il n’en va pas de même de celui qui converse au ... Mot-clés:
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Définie dans la Communication de la Commission du 13 février 2002 et mise en place dans le droit de la ... général. En effet, comme le rappelle Olivier Guersent [13] , le droit de l'Union et des États membres est fondé ... das europäische und deutsche Kartellrecht », 2. Edition, 2009. H. Muir Watt, « Les forces de résistance à l'analyse ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... L’article L571-4 al.2 CMF renvoie à l’article 226-13 du code pénal pour les sanctions de la violation du ... Droit bancaire, Précis Domat Montchrestien, 8e éd. 2009. • Gavalda C. et Stoufflet J. : Droit bancaire, ... bancaire, Lexbase Hebdo – Edition privée générale, 2009, n° 336. • Daigre J.-J., Vauplane (de) H. : Note ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... droit européen relatif à la non-discrimination, juillet 2009). Comme dans l’arrêt Maruko, « la question laissée ... in the XXI century, International Conference, Florence, 12-13 mai 2011). Le critère, apparemment neutre, du mariage ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifiques de service public » ( Communication du 20 novembre 2007, « Les services d'intérêt général, y ... pour des jeux dotés de prix ( Communication du 27 octobre 2009, « concernant l’application aux services publics de ... Elle cite pour ce faire la décision 2005/842/CE du 28 novembre 2005 – prise dans le cadre du paquet dit ...