La grève dans le droit du travail français et allemand
... ou en exécutant son travail de façon défectueuse [13] . Les deux droits se rejoignent donc tout de même sur ... Droit du travail, Favennec-Héry Verkindt, LGDJ éd. 2009 Droit du travail - Droit vivant 2012 2013, Ray, ... p 621, Droit du travail - Relations collectives Teyssié [13] § 619 p 275, Arbeitsrecht Wollenschläger [14] Cass. 30 ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... faite en France. la Audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de ... MBDE Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... certaines règles de concurrence. Elle base sa demande d’ordonnance portant mesure provisoire (einstweilige ... ch. H, 29.04.09, n° 2008/11907, D. Actualité, 05.05.2009). Alors que l’arrêt de cassation semblait consacrer ... récepteur » (Cass. soc., 23 mai 2007, n°06-43.2009), il n’en va pas de même de celui qui converse au ... Mot-clés:
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Définie dans la Communication de la Commission du 13 février 2002 et mise en place dans le droit de la ... général. En effet, comme le rappelle Olivier Guersent [13] , le droit de l'Union et des États membres est fondé ... das europäische und deutsche Kartellrecht », 2. Edition, 2009. H. Muir Watt, « Les forces de résistance à l'analyse ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... L’article L571-4 al.2 CMF renvoie à l’article 226-13 du code pénal pour les sanctions de la violation du ... Droit bancaire, Précis Domat Montchrestien, 8e éd. 2009. • Gavalda C. et Stoufflet J. : Droit bancaire, ... bancaire, Lexbase Hebdo – Edition privée générale, 2009, n° 336. • Daigre J.-J., Vauplane (de) H. : Note ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... droit européen relatif à la non-discrimination, juillet 2009). Comme dans l’arrêt Maruko, « la question laissée ... in the XXI century, International Conference, Florence, 12-13 mai 2011). Le critère, apparemment neutre, du mariage ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifiques de service public » ( Communication du 20 novembre 2007, « Les services d'intérêt général, y ... pour des jeux dotés de prix ( Communication du 27 octobre 2009, « concernant l’application aux services publics de ... Elle cite pour ce faire la décision 2005/842/CE du 28 novembre 2005 – prise dans le cadre du paquet dit ...