L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
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Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’adhésion de l’UE à la CESDH est devenue ... Band 4 Europäische Grundrechte, Springer-Verlag, 2009; Articles ALBER/WIDMAIER, Die EU-Charta der ... Mot-clés:
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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... Am. Express Merchants' Litig. , 554 F.3d 300, 320 (2d Cir. 2009)). Amex a formé un pourvoi devant la Cour Suprême qui ... and the Arbitration Fairness Act », SCOTUSblog , 13 septembre 2011. - EGELKO B., « Supreme Court Rejects ... Act , 9 U.S.C. §1-16. - Arbitration Fairness Act 2009 (projet). France - Décret nº91-1266 du 19 décembre ... Mot-clés:
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... de la responsabilité la faute, de type négligence [13] , coordonnée à un système de présomptions pour ... Perruche de la Cour de Cassation Ass. Pien. 17 novembre 2000 et l'arrêt italien de la Corte di Cassazione, ... [6] . Cassazione civile, Sez. III, sentenza n. 4196 del 13 maggio 1997 et arrêt Franck : Ch. réunies 2 déc. 1941, ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le rapport fourni par cette mission d'enquête le 30.09.2009, bien que fondé en droit, n'emporte pas de ... d'acquérir la nationalité russe en vertu de l'article 13 §1d de la loi russe sur la nationalité de 2002 il est ...
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... de l’ONU) et européen (avec la directive du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en ... dans la mesure où la directive européenne du 28 Novembre 2000 impose des obligations voisines aux conceptions ...Greed is good
... du groupe de travail sur les ventes à découvert , 23/02/2009, 69p. - gouvernement.fr - planetfinancegroup.org - H. ... to Save the Financial System… and Themselves, 624p, 2009. - M. J. ROE, Legal origins, politics, and modern stock ... de pension chilien sort indemne de la crise,23/09/2010. 13 Décret-loi chilien n. 3500. 14 safp.cl ( Superintendencia ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... l’existence juridique du concubinage avec la loi du 15 novembre 1999 qui introduit la définition suivante à ... Journal of the American Academy of Matrimonial Lawyers, 2009 Common law marriage Par Jennifer THOMAS Droit de la famille n° 4, Avril 2009, étude 19 Le concubinage, dix ans après Etude par ... Mot-clés: concubinage / common law marriage