La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes (art.10 à 13), les droits des étrangers et la protection ...
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 novembre 1992 en vue de condamner une compagnie qui ne ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... la justice pénale » britannique (The Great Fiasco, NLJ, 13 mai 1994). Pour Jackson, il s’agit d’un « droit ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... A Valuable Asset” Thomson Reuters Practical Law 23/04/2009 Kevin Hanson,“The New Trade Secrets Directive : Its ... Affaires » Lextenso Gaz. Pal. 9 oct. 2018, n° 331q7, p. 13 Articles de presse: Article Le Monde - Jérémie Baruch ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... du contrat. Ainsi, par exemple, dans un arrêt du 13 mars 1997, le Tribunal Supremo (équivalent de la Cour de ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... para una sociedad del siglo XXI , Dykinson, S.L. - Libros, 2009 ♦ Francis Lefebvre, Memento practico social , 2008 ♦ ... françaises : ♦ Francis Lefebvre, Memento Social, 2009 ♦ E. Monteiro, le concept de harcèlement moral dans ... Une application problématique , AJ pénal 2005.13 ♦ Georges PICCA, Petites affiches, 21 janvier 2002, ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... dépourvus de caractère distinctif. Dans un arrêt du 19 Novembre 1991 (Cass. Comm. n° pourvoi: 90-11721, ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... » test, Pattinson, Medical Law and Ethics , 2 nd éd., 2009 Sweet & Maxwell, p.409). Dans notre espèce il faudrait ... Ouvrages : Pattinson, Medical Law and Ethics , 2 nd éd., 2009 Sweet & Maxwell. Articles: M. Brazier, « Liability ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... chambre civile de la Cour de cassation du 14 octobre 2009. En effet, il semblerait que dans certaines ... de justice, dans son arrêt Allianz vs West Tankers de 2009 à étendre l’interdiction du prononcé d' anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... p.15 [8] Cass. soc., 22/11/2017, n° 13-19855 [9] Associazione per gli Studi Giuridici ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie