La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... que cette pratique est illicite est antisyndicale (cass 16 novembre 1987 n.8401). Alors que la jurisprudence française ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la scène internationale’ (OMC-Japon c/ CEE-1er novembre 1996). La Cour admet aisément une action pour ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... le cadre d’une affaire « Naseiro », le TS a pris une ordonnance (18 juin 1992) affirmant l’indispensable respect ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... Journal of Technology and Intellectual Property, 18 Novembre 2024, Volume 22, Article 1, p. 158-180 Michael D. ... (UE) n° 2024/1689 du Parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées ... l’EEE). Jurisprudence Droit européen CJUE, 13 novembre 2018, Levola Hengelo, aff. C-310/17 Droit ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... eu la possibilité d'en discuter le contenu (2e Civ., 7 novembre 2002, Bull., II, n° 246, p. 191 ; 3e Civ., 23 mars ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... avait récolté 37 000 signatures. Sa panthéonisation en novembre 2021 marque une reconnaissance envers ses ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... mercantil para abogados. Los casos más relevantes en 2009 de los grandes despachos”, edición n°1, Editorial La ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une ...