Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... articles français, allemand et la directive européenne (2009/45/CE), aux règles en vigueur aux Etats-Unis. ... des programmes d'ordinateur . (abrogée) - Directive 2009/24/CE du parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... l’Union Européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, version consolidée, journal officiel 2012/C 326/01 : ... c. Suède, requête n° 8582/79 - Commission, 6 juillet 1992, Calcerrada Fornieles et Cabeza Mato c. Espagne ... Matos c. Portugal (déc.), requête n° 48188/99 - CEDH, 9 juillet 2002, Jussy c. France (déc), requête n° 42277/98 - ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du transfert et de la gestion de sommes importantes, en 2009 près de 180 millions d’euros pour la France et 3,3 ... du droit d'auteurs et des droits voisins (directive 2001/29/CE). La France devra quant-à-elle certainement ...
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... caché. La directive a été transposée en France par une Ordonnance du 17 février 2005 mais ses dispositions ne ... de l´acquéreur, le nouvel article modifié par l´Ordonnance de 2005 prévoit un délai de deux ans à compter ... vente internationale de marchandise », Berlin, 6-10 juillet 2000. ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... Survived & punished. Wyrick, P., & Atkinson, K. (2021, 29 avril). Examining the Relationship Between Childhood ... auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... largement subjective. [10] Depuis deux arrêts du 10 juillet 1996, et ce dans le but de valoriser le rôle du ... par l’employeur que le contentieux va se nouer. [29] Selon qu’il s’agit d’une modification du contrat ... – Caspers – Klumpp, Academia Iuris Vahlen, p.218 [29] Droit du travail, Tome I Les relations individuelles de ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... beaucoup plus souple. [5] LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la ... 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO 1998, L 217, p. 18). [10] CJUE, 20 ... de transport avec chauffeur. LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... serait contraire au droit de l’Union Européenne. Le 7 juillet 2011, le tribunal d’instance de Marseille rend son ... prononcé dans ses conclusions présentées le 18 juillet 2013 pour une reprise pure et simple de la ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droits voisins , Christophe Caron, Litec, 2ème édition, 2009 Traité de la propriété littéraire et artistique, A ... de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre Enel (aff. 6/64) et consacré dans l’arrêt du 13 juillet 1972 de la CJCE, Commission contre Italie (aff. ... dégagé par l'arrêt Costa contre Enel de la CJCE du 15 juillet 1964 (aff. 6-64) et imprègne les décisions ...