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... В.В. Витрянский. М. : Статут, 2009, 848 с. BRAGINSKIJ M.I., VITRÂNSKIJ V.V., Dogovornoe ... Гражданское право. М. : Эксмо, 2009, 386 с. ŠEVČUK D.A., Graždanskoe pravo , Èksmo, Moskva, 2009, 386 pp. Гражданский кодекс ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... carbone » - ci-après CC (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JORF n°0303). Ce ... par l’UE (Article 32 de la Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JORF n°0303). Le ... général d’accise , JOUE L. 9/12. Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JORF n° 0303, ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... faite dans l´intérêt exclusif du destinataire (Req., 29 mars 1938 et Civ. 1ère, 1er décembre 1969). Pour ... suivi la même voie que le juge français (RG, Urteil 29.11.1909). Cependant, comme vu plus haut, la ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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