Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... carbone » - ci-après CC (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JORF n°0303). Ce ... par l’UE (Article 32 de la Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JORF n°0303). Le ... général d’accise , JOUE L. 9/12. Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JORF n° 0303, ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... faite dans l´intérêt exclusif du destinataire (Req., 29 mars 1938 et Civ. 1ère, 1er décembre 1969). Pour ... suivi la même voie que le juge français (RG, Urteil 29.11.1909). Cependant, comme vu plus haut, la ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’UE à la CEDH a été mis au point. Puis, le 4 juillet 2013, la Commission a saisi la CJUE pour avis sur la ... Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, confère une valeur contraignante à la charte et rend ... n° 45036/98 [x] Cour constitutionnelle, déc., 29 mai 1974, Internationale Handelsgesellschaft [xi] Cour ...
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ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996 où des particuliers, souhaitant créer un ... par les juges. De nombreux arrêts Austin v. Loral (29 N.Y.2d 124, 1971) présentent des faits semblables que ... of Appeals, Ninth Circuit, 1902, 117 F. 99 Cass. Civ. 3 juillet 1996, D. 1997, p. 500, note P. Reigné, Defrénois ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant les élections au Parlement européen de juin 2009. Le Traité de Lisbonne est l’aboutissement de cette ...
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Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... BIBLIOGRAPHIQUES Droit français Code de procédure civile 2009 Aubert Jean-Luc, Introduction au droit et thèmes ... Code de procédure civile de la Fédération de Russie 2009 Iarkov V.V Grajdanski protsess, outchebnik dlia vouzov, ... la réforme de la procédure civile russe, N° 3 (juillet-septembre 2007). Revue trimestrielle publiée avec le ... Mot-clés:
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... ressortissant de pays tiers ou un apatride JO L 180 du 29.6.2013, pp. 31–59 (« Règlement Dublin III »). ... C-318/17, C-319/17 et C-428/17 » [en ligne] publié le 29 mars 2019 ... e.a. contre Republika Slovenija. o CJUE, arrêt du 25 juillet 2018, aff. C-216/18 PPU LM. o CJUE, 19 mars 2019, ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... dispositif semblable à celui adopté par l'Allemagne en 2009. II- Vers un renforcement en France et en Allemagne ... constitution xxii. La réforme du fédéralisme de 2009 (Föderalismusreform II) a introduit à l'alinéa 3 de ...
La définition de la grève
... L'Assemblée plénière dans une décision remarquée du 4 juillet 1986 avait alors jugé qu'une grève pouvait être ... Dalloz, Droit du travail, Edition 2011. Code du travail 2009, Dalloz. Arbeitsrecht, Richter Verlag. ... Schmidt 2010. Arbeitsrecht, écrit par Abbo Junker, 2009, édition C.H. Beck. Arbeitsrecht, écrit par Gitter ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne