Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... S.A.S c/ France , rendu par la Grande Chambre le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme a ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... ne peut avoir lieu qu'après l'obtention d'une ordonnance judiciaire. Le BGH rejette cependant l'application ... Beweisverbote , NJW 32/2008). Ainsi, selon un arrêt du 26 juillet 2007, ayant comme fondement le droit de ne pas ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... tard que l’adoption de la loi du 27 mars 2017, par l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. En droit anglais, elle a été transposée par ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... tard que l’adoption de la loi du 27 mars 2017, par l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. En droit anglais, elle a été transposée par ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Commissioner’s Office (ICO) a commencé une enquête en juillet 2019. Seraient notamment mis en cause les outils ... 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à ... TikTok under investigation over child data use, 2 juillet 2019 , consulté le 28 février 2020 Numérique ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Commissioner’s Office (ICO) a commencé une enquête en juillet 2019. Seraient notamment mis en cause les outils ... 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à ... TikTok under investigation over child data use, 2 juillet 2019 , consulté le 28 février 2020 bla bla bla. ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit ... the dangerous mutations of the three-step test” (2007) 29(12) EIPR 486 Rapports droit interne et droit international ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... law of constructive dismissal” Industrial Law Journal 2009) Une décision qui ne remet pas en cause la plus ... tels que le non-respect du repos hebdomadaire ( Soc. 29 juin 2005, 03-44.412) , le harcèlement moral (Soc. 3 ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... grâce à la loi type de 1997 et a la R No 1346/2000 du 29 mai 2000 sur les procédures de liquidation. (b) Le ... memoire, Amsterdam, Insolvency Institute - , juillet 2004 Miodrag Đorđević, “Regional Round Table On ...