La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... différentes en France : le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 distingue l’autorité environnementale, ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans l’arrêt Goodwin c. Royaume-Uni , rendu le 11 juillet 2002 . Puis, un deuxième arrêt déterminant est ... 2004 CEDH : CEDH, Affaire Goodwin contre Royaume-Uni, 11 juillet 2002, Requête n° 28957/95 Cour de Cassation : Cour ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans ce domaine. Enfin, avec l’entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne, la Charte des droits ... & Exeter Hospital NHS Foundation Trust [2010] ET 1702886/2009,  Ladele v London Borough of Islington [2009]  EWCA Civ 1357 , MacFarlane c. Relate Avon Ltd  ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... catastrophiques de 5 et 4 à tous les départements. En 2009, le FDIC envoie à la Banque une mise en demeure, ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... (l’incendie criminel ayant été admis par un arrêt du 29 juin 1966). Il semble que bien qu’une éruption ... Horsey & Rackley, ‘Tort Law’, Oxford University Press, 2009 * O. Moréteau, ‘Droit anglais des affaires’, ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... de l'intention de son auteur (Cass. Soc, 10 nov. 2009).   2. Les éléments constitutifs de harcèlement ... • Ley 4.148 de la Provincia de Misiones • Ley I-0678-2009 de la Provincia de San Luís • Ley 7232 de la ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... Cigar, Inc. v. GoTo.com, Inc. (437 F.Supp.2d 273 (D.N.J 13 juillet 2006)) a décidé le contraire. Il semblerait qu’à ... Cigar, Inc. v. GoTo.com, Inc. 437 F.Supp.2d 273 (D.N.J 13 juillet 2006). • Rescuecom Corp. v. Google, Inc., 456 ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... se sont exprimées en faveur de la loi, face à 175 votes.[29] La justification de l’adoption du mariage homosexuel ... 1-25. [28] Schalk and Kopf v. Austr [2010] CEDH [29] ‘Gay Marriage: MPs back bill despite backbench ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans différentes sources législatives (loi du 10 juillet 1989 codifiée à l’article L. 511-1 et -2 du code ... citées (§ 57). En effet, l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 comme le décret du 30 août 1985, ... n°2705805, Dogru c/ France Constitutionnelles : CC, 23 juillet 1996, n°96-380 DC BVerfG, Urteil vom 14.12.1965, 1 ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne