Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... de travail à caractère collectif (Tribunal Supremo 29 juin 1995) et de licenciements économiques. Ce droit ... de l’entreprise le permettent (Tribunal Supremo 1er juillet 1997) ; si la configuration de l’entreprise ne ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... du Travail du 28 juin 2012 entrée en vigueur le 18 juillet 2012, l’indemnisation est privilégiée au ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... un meilleur accès au droit. Cette loi adoptée le 29 décembre 2006 est la Ley 44/2006 de mejora de la ... Préparé pour la Commission européenne. Ley 44/2006, de 29 de diciembre, de mejora de la protección de los ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sauf dans les cas où ce dernier peut seul garantir l’ordonnance de la mesure et son exécution. Le droit ... 2004, 8e édition. Textes Décision de la CNUDCI du 7 juillet 2006 relative à l’adoption des articles révisés ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... communautaire », JCP / La semaine juridique, n° 30, 27 juillet 2005, 10106. - ZONNEKEYN (G. A.), « EC liability ... par le - Règlement (CE) n° 1637/98 du Conseil du 20 juillet 1998, portant modalités d’application du - ... p. 190.) - Règlement (CE) n° 1515/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 relatif aux mesures que la Communauté peut ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... le projet pilote SLIM lancé en 1996, ou l’adoption en juillet 2001 du livre blanc sur la gouvernance afin de ... Mot-clés:
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... peut noter chez lui une certaine forme d’engagement. En 2009, alors qu’il vient de gagner le prix Jérusalem, lors ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... que l'oeuvre d'origine doit être identifiable (TGI Paris, 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films) ... responsabilité pour le fait d'autrui (Cass. Ass. Plé., 29 mars 1991, Blieck), à la condition qu'il y ait une garde, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... tra il 2000, anno della sua proclamazione a Nizza, e il 2009 anno del riconoscimento del suo pieno valore giuridico, ... a Nizza nel 2000 e divenuta giuridicamente vincolante nel 2009 segna l'adeguarsi della dimensione dei diritti ad una ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... eines Gesetzes zur Regelung der Suizidhilfe » ), 29.1.2021. Consultable sur ... S. 1), modifiée pour la dernière fois par la loi du 29 septembre 2020 (BGBl. I S. 2048) - Code pénal allemand ( ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France