A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Special Immigration Appeals Commission (SIAC) le 30 juillet 2002. Parmi les requérants, aucun n'était inculpé ... en urgence, à la suite des attentats de Londres du 7 juillet 2005. Contrairement à la loi anglaise de 2001, cette ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... psychologiques, psychiatriques et sociales des victimes[29] causées par les viols. En outre, afin de caractériser ... B. Statut de Rome de la Cour pénale internationale , 17 juillet 1998, RTNU, 2002, vol. 2187, n° 38544, p.3 Article ... Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, 21 juin 2016, §11. [29] Ibid ., §38. [30] Ibid ., §47. [31] Ex. art.222-24 Code ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... interne et international (T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note L. Aynès ; Paris, 30 ... Giust.civ., 2001, I, p. 1874 - T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note Aynés - Paris, 30 ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... das europäische und deutsche Kartellrecht », 2. Edition, 2009. H. Muir Watt, « Les forces de résistance à l'analyse ... europäische und deutsche Kartellrecht », 2. Edition, 2009, no 51-62. [5] Notamment dans l' affaire Delimitis ... Mot-clés:
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... d’autorité parentale, Dalloz, AJ Famille 2008.279, 18 juillet 2008 DEVERS A., Loi applicable ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... pris en compte. Dans une autre décision du 6 juillet 2010 [7] la Cour EDH a estimé que le retour en ... no 10131/11 [7] CEDH, NEULINGER et SHURUK c/ SUISSE, 6 juillet 2010 [8] CEDHHromadka et Hromadkova c.Russie, 11 ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... l’arrêt CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 (§ 177). Ces cas doivent être étudiés de ... 2005, §208 CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 §177 CIDH, Castaneda Gutman contre États Unis ... Mot-clés:
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... Journal of the American Academy of Matrimonial Lawyers, 2009 Common law marriage Par Jennifer THOMAS Droit de la famille n° 4, Avril 2009, étude 19 Le concubinage, dix ans après Etude par ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne. Depuis l’arrêt « Solange I » du 29 mai 1974 l’existence de la compétence de la Cour ...