Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... peut noter chez lui une certaine forme d’engagement. En 2009, alors qu’il vient de gagner le prix Jérusalem, lors ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... que l'oeuvre d'origine doit être identifiable (TGI Paris, 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films) ... responsabilité pour le fait d'autrui (Cass. Ass. Plé., 29 mars 1991, Blieck), à la condition qu'il y ait une garde, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... tra il 2000, anno della sua proclamazione a Nizza, e il 2009 anno del riconoscimento del suo pieno valore giuridico, ... a Nizza nel 2000 e divenuta giuridicamente vincolante nel 2009 segna l'adeguarsi della dimensione dei diritti ad una ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... eines Gesetzes zur Regelung der Suizidhilfe » ), 29.1.2021. Consultable sur ... S. 1), modifiée pour la dernière fois par la loi du 29 septembre 2020 (BGBl. I S. 2048) - Code pénal allemand ( ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... identiques sur la question (Tribunal de Vigevano 12 juillet 2000 et Tribunal de Cuneo 31 janvier 1996). Le juge ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... harcèlement moral (arrêt Tribunal Supremo de Justicia 11 juillet 2003, AS 2516). En France, l’article fait ... para una sociedad del siglo XXI , Dykinson, S.L. - Libros, 2009 ♦ Francis Lefebvre, Memento practico social , 2008 ♦ ... françaises : ♦ Francis Lefebvre, Memento Social, 2009 ♦ E. Monteiro, le concept de harcèlement moral dans ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Marché Commun et de l’Union européenne, N. 529, juin 2009. Chia Lehnardt, European Court Rules on UN and EU ... le droit international et le droit communautaire, mars 2009. CJCE arrêt du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat ...
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... en pleine expansion. Les Cahiers du DRH, n°233, 1 er juillet 2016 – Préparation, contenu de la déclaration et ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... l’affaire devant la Cour Suprême par le biais d’une ordonnance de Certiorari, acceptée par cette dernière. ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... un choix entre féminin et masculin. Il a fallu attendre 2009 pour qu’il soit autorisé, grâce à l’instruction ... BGBl. I S. 537, version en vigueur depuis le 7.7.2017. § 29 alinéa 2 1ère phrase Nr. 4 Sozialgesetzbuch V , ... 3, Décret n°2005-1726 relatif aux passeports . [10] § 29 alinéa 2 1 ère phrase Nr. 4 Sozialgesetzbuch V (SGB V). ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH