Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... 414-471, Encyclopedia of Transitional Justice, Vol. 3, Juillet 2014 Carl Bronski et Keith Jones, La Commission de ... et réconciliation du Canada – les questions de classe, 29 juin 2015 Libertés et droits fondamentaux MBDE Commission ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard de la SDN et de ses membres’. Mais le 18 juillet 1966, lors de la deuxième phase du procès, la Cour ... sets ‘paradigm’ for group litigation’, Lloyds, 23 juillet 2008 - ‘Anarchy, Hierarchy, and Actio Popularis: An ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... sans distinction de race ou d’origine ethnique, 29 juin 2000 et 2000/78/CE portant création d’un cadre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... ans : bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er juillet 2004, n°3, p.774). Ces principes, dépourvus de ... ans : bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er juillet 2004, n°3, p.774 FAUVARQUE-COSSON Bénédicte, ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... Classic Rule of Faith and Credit », Yale Law Review, 2009. George, James P.. « Enforcing Judgments Across State ... and Outbound Texas Judgments », South Texas Law Review, 2009. Junger, Friedrich. « Federalism : Jurisdiction in ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... le TGI de Paris dans l'affaire "S.E.E.E." (TGI Paris, 8 juillet 1970, Société Européenne d'Etudes et d'Entreprises ... (SOABI) c. Sénégal, Bull. 1991 I N° 193. TGI Paris, 8 juillet 1970, Société Européenne d'Etudes et d'Entreprises ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... français et européens », Dalloz actualité, 29 juin 2020, résumé. Décisions : BVerfG Beschluss v. ... français et européens », Dalloz actualité , 29 juin 2020, résumé. [10] Lionel Costes, « Internet Les ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... Vestnik grazhdanskogo prava, № 4, 2007. 3 Issu de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme ... 2 alinéa 1. 13 Telle que définie par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... a été transposée dans le droit national par l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016. Elle avait ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne