La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... de réaliser tout type d’activité pouvant provoquer des dommages environnementaux. Le Chili est le pays ... climatique et de l’activité humaine combinés. b. Droits de la Nature et autres pistes Une ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
addm1n Il n’existe pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français ... et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du rapport des arts appliqués et de l’art étant ... donc écartées d’une protection par le droit d’auteur mais non pas par les dessins et modèles. Ainsi, ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà titulaires de droits et en pleine possession de la personnalité juridique ... de disposer d’une chose de l’esprit (le droit d’auteur). En revanche, les droits extrapatrimoniaux sont des ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... à d’autres documents, choisis comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement ... sur Internet, son auteur peut prétendre à plusieurs droits sur son œuvre, en particulier en termes de ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou ... de l’Union » ( article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ). En tant ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... activité ou de leurs relations commerciales, font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par ... plus facilement son principe dans les systèmes de gestion de risques aux droits de l'Homme.Il ressort de cette ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... questions d'intérêt public telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement et qui vont par ... a été modifié pour permettre aux Etats, individus et organisations qui ne sont pas parties au litige d'intervenir ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
Baptiste Malapert L’articulation des règlementations américaines et européennes concernant ... dans le respect des articles 7 et 8 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne garantissant le ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords ... institutionnelle, son objectif étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est ... ici distinguer les accords de l’OMC qui confèrent des droits aux membres de l’OMC et permettent à ces membres de ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de ... solidaire de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X à la suite du service du ...