Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... , cet outil intelligent interroge quant à la protection des données collectées. En réponse à la collecte ... pour une durée variable. En Illinois, une action collective contre la maison Christian Dior illustre la ... Ainsi, il convient d’étudier dans quelle mesure les droits des utilisateurs sont-ils protégés aux États-Unis ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... ZPO (code civil allemand) visant à garantir la protection des sources des journalistes. L’élaboration de cette ... dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources ... le témoignage à propos de la personne même de l’auteur, de l’expéditeur de contribution à l’œuvre ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien ... Financiers (CMF) et le Conseil de Discipline de la Gestion des Portefeuilles (CDGP). La centralisation des ... d’un pouvoir d’injonction en cas d’atteinte aux droits des épargnants. En cas de non-respect du RGU, les ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... particulièrement dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... problèmes et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce domaine. Digital ... Mot-clés:
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... de réaliser tout type d’activité pouvant provoquer des dommages environnementaux. Le Chili est le pays ... climatique et de l’activité humaine combinés. b. Droits de la Nature et autres pistes Une ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
addm1n Il n’existe pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français ... et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du rapport des arts appliqués et de l’art étant ... donc écartées d’une protection par le droit d’auteur mais non pas par les dessins et modèles. Ainsi, ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà titulaires de droits et en pleine possession de la personnalité juridique ... de disposer d’une chose de l’esprit (le droit d’auteur). En revanche, les droits extrapatrimoniaux sont des ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... à d’autres documents, choisis comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement ... sur Internet, son auteur peut prétendre à plusieurs droits sur son œuvre, en particulier en termes de ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou ... de l’Union » ( article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ). En tant ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... activité ou de leurs relations commerciales, font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par ... plus facilement son principe dans les systèmes de gestion de risques aux droits de l'Homme.Il ressort de cette ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.