La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... avec la Convention européenne de sauvegarde  des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... russe sur cette notion.     La clause pénale est l'un des moyens le plus ancien et le plus courant de l'exécution ... le montant d'une clause pénale existe dans les deux droits, mais obéit à des régimes différents d'un pays à ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... français présentent la similitude de ne pas être des droits formalistes, ce qui signifie que, dans un grand nombre ... de certains actes, sous condition que le nom de l’auteur du message soit également écrit en toutes lettres. ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... billet du 1er avril 2009 («  L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de ... Seul le droit matériel pouvant prévoir des droits d’information, il ne correspondrait pas à la ... l’anéantissement ou la suspension. Trad. de l’auteur de ce billet. ) Cette règle n’a pas été reprise ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... d’un brevet puisse influencer l’évaluation du montant des dommages et intérêts dus en raison d'une contrefaçon , ... différend. Si à l’époque ce principe reposait sur des considérations d’utilité publique, liées à la ... S’agissant des contours de l’autorité, les droits français [4] et anglais s’accordent à dire que ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... retirer unilatéralement de l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus ... qui avait débuté avec la Convention sur la Charte des droits fondamentaux en 1999, et s’était développée ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... grève et du « cierre patronal ». Au même moment, les organisations professionnelles se voient conférer le pouvoir ... de l'Union Européenne évoque « le droit à l'action collective (…) des employeurs ». On peut alors penser que ...

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées ... de la procédure suivie devant ce tribunal (respect des droits de la défense par exemple), respect de l’ordre ... de circonstances. Cependant comme le relève l’auteur, cette décision n’a pas été confirmée par la ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... une GPA notamment grâce à internet qui permet de trouver des instituts et des cliniques cherchant à faciliter cette pratique. De plus ... né d’une GPA sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme     L’intérêt de l’enfant face au ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... d’une collaboration. Il peut simplement vouloir montrer des œuvres ou avoir une portée politique et sociale. Très ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...