La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une grande évolution. La coalition est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle ... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... un caractère individuel avant d’être collectif. Les droits économiques et sociaux sont aussi des droits ... Mot-clés:
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... mesures spécifiques pour les chômeurs en fin de droits, RSA, allocations familiales, aide au transport des ... logement ne sont pas pris en charge par Pôle emploi. La gestion de l'allocation est totalement confiée au chômeur. ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue ... sur le seul territoire français (Source: « le marché des services de télécommunication en France au premier ... être communiqué de façon quasi instantanée. Ainsi l’auteur ne prendra pas toujours garde au contenu des messages ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... dit. » Cette définition de 1884 donne des pouvoirs extrêmement larges à l’employeur et semble ... le principe de cause juste appliqué aux membres d’organisations syndicales et qui ne s’appliquent que dans le ... plus en plus la nécessité de protéger les droits des employés. Bibliographie : Textes de ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la CIJ ... position stricte de la CIJ soit soutenue d’avantage par des considérations politiques et pratiques que par un ... 30 NYU J. Int’l L. Pol. (1998), pp. 167-200. Travaux des organisations internationales Commission du Droit ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le ... à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi sur la nature et ... communautaire, dans son intégralité, l’emporte sur les droits nationaux (La primauté bénéficie à tous les textes ...