Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la ... classification de ces exceptions en deux catégories. L’auteur distingue en effet les dérogations directes des ... l’obligation pour le banquier d’exposer au client ses droits relatifs à l’obligation de confidentialité, et ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Bessin Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois est « la possibilité de tout justiciable de ... Président de la République par exemple, ou de manière collective – 60 députés ou 60 sénateurs – qu’est ... qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux Internationaux (T.P.I.) ont également ... reconnaissance de leur victimité et la défense de leur droits » (FOFE DJOFIA MALEWA J.J, La question de la preuve ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... I- Point de départ de la réforme allemande et des discussions en France et dans l'UE : insuffisance du ... budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM) ...
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... le droit à un procès équitable et l’interrogation des témoins à charge. ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... les systèmes juridiques français et allemand, dont les droits sont essentiellement législatifs: En principe, le législateur, auteur de la loi, est l’unique détenteur d’un tel ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. Des milliers de passagers se sont retrouvés bloqués loin de chez eux. Logiquement, la question de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... p. 30 En avril 2016, le consortium international des journalistes d’investigation a publié des informations ... et de toute personne ayant un pouvoir de contrôle, de gestion ou de direction de la personne morale. La définition ... effectif à une personne avec un pouvoir significatif de gestion créerait un vide juridique qui permettrait aux ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne