A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1994 Le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ... investissements internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...

A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... DIVISIONAL COURT OF THE QUEEN'S BENCH DIVISION) REGINA 25.11.1998 ILM 37 (1998), 1302 Pinochet fut arrêté au Royaume ... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... surviennent. Qu’est-il arrivé à Eitan ? Pourquoi les parents d’Eitan haïssent-ils Wahida sans même la connaître ? Pourquoi les amoureux sont-ils allés en Israël ? Mais, ... les roquettes abattues sur la ville de Nahariyya. » (II. 11.)   La guerre est elle-même matérialisée sur scène ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... puisqu’elle a été consacrée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... au principe de territorialité de la loi pénale. C'est pourquoi, afin de lutter efficacement contre ce fléau, une ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... autant couvrir tous les aspects de la procédure pénale. Pourquoi donc laisser, dans certains cas, leur souveraineté ... menée par le juge d’instruction figurant à l’article 11 du code de procédure pénale conduit à l’effacement ... du secret de l’instruction contenu dans l’article 11 du code de procédure pénale. Celui-ci dispose : ...

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

... et du bien être de l’enfant (1990). Enfin, l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, ... marquer une rupture avec le précédent régime. C’est pourquoi la Constitution de 1996 se devait de proclamer non ... the Republic of South Africa and others. Affaire n° CCT 11/00, décision du 4 octobre 2000), le juge constitutionnel ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... intégrité physique ou celle de leurs proches. C’est pourquoi l’utilisation de témoignages anonymes est rendue ... 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la protection des témoins en ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... trait à l’exploitation de ressources naturelles ? Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le ... indépendants, adoptée sous la forme de la Loi nº1257 du 11 Juillet 1991 dans l’ordre interne bolivien et la ... indigène originaire paysans à leur territoire, c'est pourquoi le caractère obligatoire de la consultation ...

La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

... années 90 avec la création d’Europol, les attentats du 11 septembre 2001 ont agi comme déclencheur. En effet le MAE ... titre IV du livre X un chapitre IV, dont les articles 695-11 à 695-51 ont été créés par la loi 2004/204 du 9 mars ... en plus. Au R-U, ils sont au nombre de onze (s.11(a) à (h)), par exemple ne bis in idem, le détournement ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... à l’égard des femmes et la violence domestique du 11 mai 2011, la France est encore bien loin de procéder à ... (Personenstandsverordnung – PStV), 22.11.2008, BGBl. I S. 2263. consultable à l’adresse suivante ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...