“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... mais qui ici sont représentées de façon inédite : pourquoi suis-je comme cela ? Qu’est-ce qui me rend ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... de guerre ( Affaire relative aux mandats d’arrêt, CIJ, 11 avril 2000). Le 3 février 2012, la CIJ a rendu sa ... 03/02/2012 Affaire relative aux mandats d’arrêt, CIJ, 11 avril 2000 Ouvrages : Christian Tomuschat, Jean-Marc ... and Foreign Officials. Congressional Research Service. 01/11/2011. JOSEPH W. DELLAPENNA, Symposium, Foreign Official ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de délimiter le périmètre de l’exception [11]. En effet, les conséquences si l’action de concert ... majeures sur la politique de la société Eiffage. 11. Pris sous l’angle du droit allemand à la lumière de ... nach dem BGH-Urteil v. 25.9.2018 », DStR 2019, p.388. [11] BGH, Urt. v. 25.9.2018 - II ZR 190/17 (OLG Stuttgart); ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... italienne. Ce fut le cas dans ses ordonnances du 11 février 1988 n°176, et du 19 mai 1988 n°586. Pour ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... faits. Exception à l’immunité de témoignage. C’est pourquoi le droit de refuser de témoigner trouve sa limite ... Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch., 2e sect., 11 décembre 2001, G.Roblin et G.Georgeault c/ V.Robert et ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L'archéologie en bulle
... plus où donner de la tête. C'est alors que l'on comprend pourquoi le thème de la découverte archéologique est aussi ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le préjudice et sanctionnent la faute. Après avoir vu pourquoi le droit français voulait intégrer ce mécanisme, ... à l’implantation de ce système. En d’autres termes pourquoi la France envisage-t’elle d’intégrer ces ...
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... de bénéficiaire effectif, aussi bien en Russie 11 qu’en France 12 . Dernière observation intéressante ... des bénéficiaires des personnes morales], juin 2016. 11 Rossijskoe agentstvo pravovoj i sudebnoj informacii ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés: