Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de perpétuité (« 1. La nette disproportion […] 2. Les peines de réclusion à perpétuité », p. 41) ne ... la partie réservée aux peines de perpétuité (§105). Pourquoi s’être donné la peine de distinguer entre ... et des libertés fondamentales , 4 novembre 1950. 2. Royaume-Uni § Crime Sentences Act , 1997. § Criminal ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Seafood Inc. v. Bantry Bay Mussels Ltd. , 659 F.3d 221 (2 d . Cir.)). De plus, la Cour suprême explique ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... humain ou autrement produit est affirmée à l’article 5-2 de la directive 98/44/CE relative à la protection des ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effective au sein des 28 Etats membres. L'article 2 de la Convention de Genève énonce "l'appartenance à un ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... qui prévoit en son article 29 alinéas 1 Nr. 3 et 2 que les infractions aux arrêtés adoptés en matière de ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... eux-mêmes ont des difficultés à expliquer comment et pourquoi les intelligence artificielles arrivent à leurs ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... contrat ne peut être conclu. (NJW, 2001, Heft 20, 1451) 2) L’utilisation de la chose par le consommateur fait ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... des discriminations basées sur le handicap.C ’est pourquoi, d'après la Cour, une personne licenciée par son ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... n’attirent pas les hommes « par eux-mêmes »? Pourquoi doivent-ils être encouragés par leur copine, par ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries