Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... NLRB de la définition de salarié donnée par la section 2(3) de la loi Wagner : « The term "employee" shall ... est ainsi légitime pour préciser ce que la section 2(3) comprend. Le NLRB rappelle que cette loi couvre déjà ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationales conformément à l'article 24 paragraphe 2 de la directive 20014/38 étaient possibles et si un ... une telle mesure nationale et l'article 45 paragraphe 2 du TFUE au sens de l'article 18 TFUE, qui précise que la ... est difficilement conciliable avec l’article 24§2 de la directive de 2004 qui autorise l’Etat membre ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... en œuvre précise de ces dispositions (articles L. 583-2 et R. 583-4 du Code de l’Environnement) a tardé à ... une application effective des articles L. 583-1 et L. 583-2 du Code de l’Environnement français. Ces dispositions ... artificial night sky brightness », Science Advances, Vol.2, N.6, 10 juin 2016 Réglementation française Loi n° ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... est par ailleurs chargé de veiller à ce qu’au moins 2% du bénéfice net moyen de la société des trois années ... celle-ci prévoit que les entreprises doivent verser 2,5% de leurs bénéfices au gouvernement qui se charge ... qui doivent mettre en oeuvre une politique de RSE. 2. Article 134 alinéa 3 (o) L’article 134 alinéa 3 (o) du ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... déclaration et de vigilance à laquelle ils sont soumis (2). • Les acteurs de la lutte contre le blanchiment. ... institution, défini par le BSA (31 U.S.C. §5312 (a)(2)), tandis que le Code Monétaire et Fianancier fixe une ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... it might not be so simple , ABA Journal, juillet 2017, p. 2). Si les fake news n’ont pas nécessairement des visées ... le commerce a dû faire face ( Seindenberg , pp. 1-2). Si cette histoire semble tirée par les cheveux et ... des choix éclairés quant à leur gouvernement. §2. Des solutions peu adaptées face aux défis des fake news ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... fédérale relative à l’arbitrage) en sa Section 10(a)(2) (laquelle dispose qu’une sentence arbitrale peut être ... partiality”), telle que prohibée par la Section 10(a)(2) du FAA (Applied Industrial Materials Corp. v. Ovalar ... la sentence arbitrale, le FAA prévoit à sa Section 10(a)(2), le défaut d’impartialité de l’arbitre. ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité