La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... dans sa propre loi nationale. C’est d’ailleurs pourquoi certains Etats admettent le mariage conclu entre ... Mot-clés: mariage / homosexualité
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Distillers Corp. v. N.Y. State Liquor Auth. [1986] ). 2. Le ‘Pike’ test de la Cour Suprême : ou l’approche ... and Materials on European Union Law , St Paul: West Group, 2 nd ed., 2002, 1434 p. CHALMERS Damian, HADJIEMMANUIL ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
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Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... enfants peuvent avoir accès. En ce sens, l’article 371-2 du Code Civil dispose que “ L’autorité parentale ... de circonstances aggravantes. En effet, l’article 225-12-2 prévoit 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende ... par l’Assemblée le 16 février 2010, la loi LOPSI 2 révise totalement les libertés individuelles et dans le ...