Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... pénal MBDE Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... entraîné l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley, c’est pourquoi son analyse est intéressante. A cet arrêt pourront ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04
... pénal MBDE « Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04 ...Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG
... - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
... contractantes, qui auraient prévu l’article 34, § 2 point b), justement en réaction à une cour ouverte à ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...